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Droit de jouissance

Severiensjean-marc -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on avoir le droit de jouissance dans une maison familiale , suite aux décès des parents
si oui ,pendant combien de temps
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
...................
Merci
0

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