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Droit de jouissance

Severiensjean-marc - 11 janv. 2019 à 00:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 janv. 2019 à 15:31
Bonjour,
peut-on avoir le droit de jouissance dans une maison familiale , suite aux décès des parents
si oui ,pendant combien de temps

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 janv. 2019 à 15:31
Bonjour
...................
Merci
0

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