Décès déclaration de succession
noisette
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noisette -
noisette -
Bonjour,
Je viens d'apprendre le décès de mon père par son amie .s'Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, qui doit déclarer la succession car cela fait 20 ans que je n'avais pas eu de nouvelles ,si personne ne fais rien comment les organismes vont l'apprendre merci de me renseigner
Je viens d'apprendre le décès de mon père par son amie .s'Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, qui doit déclarer la succession car cela fait 20 ans que je n'avais pas eu de nouvelles ,si personne ne fais rien comment les organismes vont l'apprendre merci de me renseigner
2 réponses
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la succession doit etre déclaré par ses héritiers = vous , ses autres enfants ou petits enfants
Si personne ne fiat rien la fraude sera découverte tot ou tard et vous aurez a rembourser vous des trucs comme les retraites indument perçues etc
vous pouvez aussi demander le capital sécurité social décès -
La législation juridique et financière évolue en permanence...