succession apres un dece sans enfants Fermé

Question

Bonjours
Mon épouse est décédé en octobre 2017
Nous n’avons pas fait de donation au dernier vivant Nous n’avons pas d’enfants Comment ce passe la succession en sachant que sont père est toujours vivant, sa mère est décédé,elle a un frère qui lui aussi maleureusement lest décédé une sœur qui elke aussi est décédé , il reste 3 autres Soeur.
En sachant que leurs père a depuis 50 ans comme revenu le font de solidarité Si quelque chose leurs revient On telles le droit de ne pas signer?
Pouvez vous me conseillé ?
Pouvez me joindre j’ai du mal à avoir les bonnes réponses factuelles ?
Cordialement

condorcet · Answer

Nous n’avons pas fait de donation au dernier vivant 
Énorme erreur.

Comment ce passe la succession en sachant que sont père est toujours vivant, sa mère est décédé................
(Copier-coller)
A. le défunt était marié
A1. Le père ET la mère du défunt sont encore vivants
Le conjoint survivant reçoit la moitié du patrimoine en pleine propriété.
L'autre moitié est partagée à parts égales entre le père et la mère.
A2. Le père OU BIEN la mère du défunt est encore vivant
Le conjoint survivant reçoit les trois quarts du patrimoine en pleine propriété.
Le quart restant est attribué au parent en vie.
A3. Le défunt n'avait plus ni père ni mère.
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception néanmoins des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait obtenus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent toujours dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#a-le-defunt-etait-marie

On telles le droit de ne pas signer? 
Elles n'auront rien à signer.

Pouvez vous me conseillé ?
Les conseils étaient à demander au cours de votre mariage.
Avec une donation au dernier vivant, vous auriez recueilli la totalité de la succession de votre épouse.
Maintenant, confiez le règlement de la succession à un notaire.
Depuis 1 an, vous auriez dû vous en préoccuper.

Jean · Answer

Merci pour votre réponse 
Elles ne veulent rien si non elles sont obliger de rembourser le fond de solidarité de leurs père qu’il a toucher pendant 45 années
Alors cela veux dire que si elle ne signe pas je ne peux pourrai pas avancer 
Quel recours puis-je avoir au cas où 
??

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La récupération du FNS (aujourd'hui dénommé ASPA) se fait uniquement sur la succession du bénéficiaire et éventuellement sur les héritiers ayant reçu une donation dans les dix ans précédant la demande d'attribution, mais JAMAIS sur le patrimoine personnel des héritiers.Vous n'avez donc rien à craindre pour votre patrimoine personnel.
A cet occasion , je voudrais rappeler une chose que beaucoup ne savent pas.
Il y a à peu près un peu plus soixante ans, le Sénateur Caillavet avait fait porter la franchise pour la récupération à Vingt-six millions de francs de l'époque.
Cette somme équivalait à la valeur d'une maison modeste mais très récente en milieu rural .
Vingt-six millions de l'époque équivalent aujourd'hui en monnaie courante  à 39636 euros. Or, comme" par hasard",c'est pratiquement la "franchise" appliquée actuellement pour la récupération (39000 euros). Vu le coût de l'immobilier actuellement , la presque totalité des gens qui échappaient à la récupération à l'époque n'y échappent plus. C'est la "règle politique " toujours appliquée par les hommes politiques, à savoir on fixe un seuil pour épargner les plus faibles financièrement, mais on n'y 'pense plus dans les décennies qui suivent....

Jean148109 · Answer

Bonjour 
Mais elles on bien droit à la part de leur mère qui est décédé après mon épouse ?

Mon beau père après le dece de mon 
épouse à renoncer à sa part devant un tribunal 
Si les belles sœurs renonce à tout 
il faut bien qu’elle passe chez le notaire signer une renonciation ?
C’est ce que je voulait dire 
Si cela est le cas et qu’elle ne veulent pas signé la renonciation quel recours ai-je ?

Pouvez vous me dire ce que devrait faire au notaire ?
Merci

condorcet · Answer

C’est ce que je voulait dire 
Vous n'avez encore rien compris.
Je mets un terme à cette discussion.

Succession apres un dece sans enfants

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