Vente appartement donation
Minoue2792
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Minoue2792 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons vendre un appartement et faire un partage en 3 parts nous et nos 2 enfants Mon fils souhaite racheté cet appartement qu'il occupe depuis 6 ans à titre gratuit il nous rembourse les charges Gaz, électricité, impôts locaux Ce qui lui permettrait d'avoir un apport. Est-ce possible et comment ne pas léser sa sœur.
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis nouvelle utilisatrice.
Nous souhaitons vendre un appartement et faire un partage en 3 parts nous et nos 2 enfants Mon fils souhaite racheté cet appartement qu'il occupe depuis 6 ans à titre gratuit il nous rembourse les charges Gaz, électricité, impôts locaux Ce qui lui permettrait d'avoir un apport. Est-ce possible et comment ne pas léser sa sœur.
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis nouvelle utilisatrice.
2 réponses
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Votre fils achète le bien à vous, pas à vous et votre fille.
Libre à vous de faire le partage en faisant une donation a vos 2 enfants.
Pour ce qui est des 6 ans à titre gratuit, à vous de vous entendre.......
Il paye gaz électricité, c'est ce qu'il consommait ? -
Je vous remercie pour votre reponse oui c est ce qu il consomme
La législation juridique et financière évolue en permanence...