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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 janv. 2019 à 15:04
9 janv. 2019 à 15:04
si je peux récupérer la tutelle et comment procéder.
Il appartiendra au juge des tutelles de décider du retrait du tuteur actuel et de se prononcer sur votre acceptation.
Postulez si vous le souhaitez.
pouvez-vous me dire si nous aurions dû être avisé de la vente de l'appartement lui appartenant
En ne disposant d'aucun droit sur cet appartement, il n'y avait aucune raison de vous aviser de sa vente.
Il appartiendra au juge des tutelles de décider du retrait du tuteur actuel et de se prononcer sur votre acceptation.
Postulez si vous le souhaitez.
pouvez-vous me dire si nous aurions dû être avisé de la vente de l'appartement lui appartenant
En ne disposant d'aucun droit sur cet appartement, il n'y avait aucune raison de vous aviser de sa vente.
9 janv. 2019 à 18:18