Puis-je récupérer la tutelle de ma tante
Cathy
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Bonjour,
Ma tante, soeur de mon père, est placée sous tutelle depuis PRESQUE 5 ans.
Nous avions demandé à l'époque au notaire de s'occuper de la mise sous tutelle.
Nous voyons régulièrement notre tante ma mère et moi et ne sommes pas satisfaites de la modification de l'hébergement EPHAD réalisée dernièrement.
Je voudrais savoir si je peux récupérer la tutelle et comment procéder.
Egalement, pouvez-vous me dire si nous aurions dû être avisé de la vente de l'appartement lui appartenant alors qu'il y avait encore des fonds disponibles sur le compte à l'époque de la mise sous tutelle, permettant de régler avec sa retraite les frais de l'EPHAD jusque aujourd'hui ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Ma tante, soeur de mon père, est placée sous tutelle depuis PRESQUE 5 ans.
Nous avions demandé à l'époque au notaire de s'occuper de la mise sous tutelle.
Nous voyons régulièrement notre tante ma mère et moi et ne sommes pas satisfaites de la modification de l'hébergement EPHAD réalisée dernièrement.
Je voudrais savoir si je peux récupérer la tutelle et comment procéder.
Egalement, pouvez-vous me dire si nous aurions dû être avisé de la vente de l'appartement lui appartenant alors qu'il y avait encore des fonds disponibles sur le compte à l'époque de la mise sous tutelle, permettant de régler avec sa retraite les frais de l'EPHAD jusque aujourd'hui ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
si je peux récupérer la tutelle et comment procéder.
Il appartiendra au juge des tutelles de décider du retrait du tuteur actuel et de se prononcer sur votre acceptation.
Postulez si vous le souhaitez.
pouvez-vous me dire si nous aurions dû être avisé de la vente de l'appartement lui appartenant
En ne disposant d'aucun droit sur cet appartement, il n'y avait aucune raison de vous aviser de sa vente.
Il appartiendra au juge des tutelles de décider du retrait du tuteur actuel et de se prononcer sur votre acceptation.
Postulez si vous le souhaitez.
pouvez-vous me dire si nous aurions dû être avisé de la vente de l'appartement lui appartenant
En ne disposant d'aucun droit sur cet appartement, il n'y avait aucune raison de vous aviser de sa vente.
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Merci beaucoup pour ces éclaircissements
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