Succession notaire
gregdu971
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 11 janv. 2019 à 19:49
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 11 janv. 2019 à 19:49
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fanchb
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11 janv. 2019 à 14:30
11 janv. 2019 à 14:30
Bonjour,
Déjà prévenez la banque du décès de votre père par écrit en lui présentant un acte de décès et en lui demandant de bloquer tout prélèvement. De même pour tous les organismes.
Pour le logement : même si vous renoncez à la succession par la suite, vous pouvez procéder à la libération du logement. Attention toutefois à ne garder pour vous aucun objet de valeur.
Oui si vous le souhaitez, vous pouvez renoncer à la succession.
Dès ce moment-là, elle reviendra à vos enfants qui peuvent aussi y renoncer (ou vous pouvez le faire pour eux s'ils sont mineurs).
Déjà prévenez la banque du décès de votre père par écrit en lui présentant un acte de décès et en lui demandant de bloquer tout prélèvement. De même pour tous les organismes.
Pour le logement : même si vous renoncez à la succession par la suite, vous pouvez procéder à la libération du logement. Attention toutefois à ne garder pour vous aucun objet de valeur.
Oui si vous le souhaitez, vous pouvez renoncer à la succession.
Dès ce moment-là, elle reviendra à vos enfants qui peuvent aussi y renoncer (ou vous pouvez le faire pour eux s'ils sont mineurs).
Ulpien1
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Modifié le 11 janv. 2019 à 14:39
Modifié le 11 janv. 2019 à 14:39
Bonjour
Votre notaire a raison: il vous évite d'avoir des frais pour des documents dont vous n'avez pas besoin pour faire débloquer les comptes bancaires compte tenu de leurs avoirs.Vous devez vous débrouiller seuls .
Vous ne pouvez plus renoncer car il semble bien que vous ayez déjà fait acte d'héritier.
N'écoutez jamais les conseils de gens qui ne connaissent rien au sujet.Il est de mode actuellement de croire que la possession d'un ordinateur et donc l(accès à internet donne la "science infuse".
Votre notaire a raison: il vous évite d'avoir des frais pour des documents dont vous n'avez pas besoin pour faire débloquer les comptes bancaires compte tenu de leurs avoirs.Vous devez vous débrouiller seuls .
Vous ne pouvez plus renoncer car il semble bien que vous ayez déjà fait acte d'héritier.
N'écoutez jamais les conseils de gens qui ne connaissent rien au sujet.Il est de mode actuellement de croire que la possession d'un ordinateur et donc l(accès à internet donne la "science infuse".
fanchb
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11 janv. 2019 à 19:49
11 janv. 2019 à 19:49
Ulpien1 : lisez le jugement de la cour de cassation :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037450817/
Même réaliser l'état de lieux suite à un décès n'oblige pas pour autant l'héritier a accepter la succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037450817/
Même réaliser l'état de lieux suite à un décès n'oblige pas pour autant l'héritier a accepter la succession.