Succession notaire

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- - Dernière réponse : fanchb
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- 11 janv. 2019 à 19:49
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils.
Notre père est décédé fin décembre; il été locataire d'un petit appartement que nous sommes ma sœur et moi en train de vider pour le rendre le plus rapidement possible. Nous avons prévenus les caisses de retraite, la banque, le bailleur.....
Notre entourage nos a conseillé de prendre un notaire malgré que notre père n'a aucun bien. et que son compte bancaire présente un solde au jour de son décès de 200€. Il n'avait aucun livret pas de placement.
Il avez souscrit un contrat obsèques qui a permis de régler son enterrement. Il n'avez aucun crédit.
Aujourd'hui le solde du compte bancaire de de -600€ la banque n'a pas bloqué le compte et des prélèvements passe sur celui ci ( taxe d'habitation, loyer, mensualité contrat obsèques....).
Nous avions contacté un notaire la semaine dernière pour nous aider dans les démarches. il nous avez demandez des documents comme livret de famille, acte de naissance...).
Aujourd'hui le notaire nous dit qu'il ne fera rien pour nous étant donnée que notre père n'a aucun bien et que sont compte est débiteur.

Mes questions : que devons nous faire ?

Ont nous à parler de renoncer à la succession dans se cas devons nous vider l'appartement ou laisser comme en l’état. Si nous renonçons mes enfants peuvent ils être inquiété plus tard. peut on nous demander de renflouer le compte....
Le notaire peut il nous laisser comme ça sous prétexte que le compte est débiteur et que notre père ne possédé rien.

Nous vous remercions par avance de votre aide
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11 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Déjà prévenez la banque du décès de votre père par écrit en lui présentant un acte de décès et en lui demandant de bloquer tout prélèvement. De même pour tous les organismes.

Pour le logement : même si vous renoncez à la succession par la suite, vous pouvez procéder à la libération du logement. Attention toutefois à ne garder pour vous aucun objet de valeur.

Oui si vous le souhaitez, vous pouvez renoncer à la succession.
Dès ce moment-là, elle reviendra à vos enfants qui peuvent aussi y renoncer (ou vous pouvez le faire pour eux s'ils sont mineurs).
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Merci
Bonjour
Votre notaire a raison: il vous évite d'avoir des frais pour des documents dont vous n'avez pas besoin pour faire débloquer les comptes bancaires compte tenu de leurs avoirs.Vous devez vous débrouiller seuls .
Vous ne pouvez plus renoncer car il semble bien que vous ayez déjà fait acte d'héritier.
N'écoutez jamais les conseils de gens qui ne connaissent rien au sujet.Il est de mode actuellement de croire que la possession d'un ordinateur et donc l(accès à internet donne la "science infuse".
fanchb
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11 janvier 2019
96 -
Ulpien1 : lisez le jugement de la cour de cassation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037450817&fastReqId=1397970596&fastPos=1

Même réaliser l'état de lieux suite à un décès n'oblige pas pour autant l'héritier a accepter la succession.
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