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Double donation du vivant: valeur de l'usufruit

fsfrenzy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 12:25
fsfrenzy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 12:45
Bonjour,

il y a plus de 30 ans, mon beau père a reçu par donation la nu propriété d'un appartement. Il a 69 ans.
sa mère a 94 ans est possède toujours l'usufruit.

il souhaiterait effectuer une donation à sa fille unique de cet appartement.

Quelle est la valeur de l'usufruit par rapport à la nue propriété: est elle évaluée à la date de la précédente donation ou à la date d'aujourd'hui ?

Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 janv. 2019 à 12:43
Quelle est la valeur de l'usufruit par rapport à la nue propriété: est elle évaluée à la date de la précédente donation ou à la date d'aujourd'hui ?
C'est très simple.
Suffit-il de se poser la question de savoir qui est l'usufruitier ?
Réponse : la grand-mère.

Quel est son âge ?
Réponse 94 ans.

Quelle est la valeur fiscale de son usufruit ?
Réponse :10 %.
1
fsfrenzy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 12:45
merci
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