Double donation du vivant: valeur de l'usufruit
fsfrenzy
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Bonjour,
il y a plus de 30 ans, mon beau père a reçu par donation la nu propriété d'un appartement. Il a 69 ans.
sa mère a 94 ans est possède toujours l'usufruit.
il souhaiterait effectuer une donation à sa fille unique de cet appartement.
Quelle est la valeur de l'usufruit par rapport à la nue propriété: est elle évaluée à la date de la précédente donation ou à la date d'aujourd'hui ?
Merci pour votre aide
il y a plus de 30 ans, mon beau père a reçu par donation la nu propriété d'un appartement. Il a 69 ans.
sa mère a 94 ans est possède toujours l'usufruit.
il souhaiterait effectuer une donation à sa fille unique de cet appartement.
Quelle est la valeur de l'usufruit par rapport à la nue propriété: est elle évaluée à la date de la précédente donation ou à la date d'aujourd'hui ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
Quelle est la valeur de l'usufruit par rapport à la nue propriété: est elle évaluée à la date de la précédente donation ou à la date d'aujourd'hui ?
C'est très simple.
Suffit-il de se poser la question de savoir qui est l'usufruitier ?
Réponse : la grand-mère.
Quel est son âge ?
Réponse 94 ans.
Quelle est la valeur fiscale de son usufruit ?
Réponse :10 %.
C'est très simple.
Suffit-il de se poser la question de savoir qui est l'usufruitier ?
Réponse : la grand-mère.
Quel est son âge ?
Réponse 94 ans.
Quelle est la valeur fiscale de son usufruit ?
Réponse :10 %.
fsfrenzy
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merci
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