Qu'entend-on par succession? Qui est concerné?
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Passimanna
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12 janv. 2019 à 18:09
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Bonjour
Le notaire est la pour vous répondre
La succession comprend tous les droits du défunt c'est à dire les biens dont il possédait a moitié et les biens qu'il avait en propre
Le notaire est la pour vous répondre
La succession comprend tous les droits du défunt c'est à dire les biens dont il possédait a moitié et les biens qu'il avait en propre
Gayomi
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12 janv. 2019 à 19:37
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seule est considérée dans la succession la part du défunt (la moitié)? La part du survivant n'est pas concernée?
C'est bien ça. N'entrent dans la succession que les biens du défunt. Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la totalité du patrimoine des époux est évalué mais seule la moitié des biens de communauté feront partie de la succession.
Il en jouit totalement?
Oui, pour les liquidités. Pour les autres biens, immobilier notamment, il convient de "composer" avec les héritiers de la part du défunt.
C'est bien ça. N'entrent dans la succession que les biens du défunt. Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la totalité du patrimoine des époux est évalué mais seule la moitié des biens de communauté feront partie de la succession.
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Oui, pour les liquidités. Pour les autres biens, immobilier notamment, il convient de "composer" avec les héritiers de la part du défunt.
Passimanna
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13 janv. 2019 à 18:06
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Merci
Passimanna
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14 janv. 2019 à 17:38
14 janv. 2019 à 17:38
Bonjour,
Une autre question si vous le voulez bien:
Ce que je comprends de la succession d'un des deux époux, en mon cas (descendants de deux unions): 50% pour le survivant (sa moitié) et sur la part du défunt (50%) 1/4 pour le survivant et 3/4 pour les descendants.
Qu'en est-il quand le survivant lui-même décède? La répartition se fait sur sa part seule? Sur la totalité au décès du premier défunt?
Plus concrètement: deux époux (sous le régime de la communauté avec donation entre époux), 3 enfants d'un premier mariage et deux de l'union actuelle.
Désolé de vous importuner
Jean-Jacques
Une autre question si vous le voulez bien:
Ce que je comprends de la succession d'un des deux époux, en mon cas (descendants de deux unions): 50% pour le survivant (sa moitié) et sur la part du défunt (50%) 1/4 pour le survivant et 3/4 pour les descendants.
Qu'en est-il quand le survivant lui-même décède? La répartition se fait sur sa part seule? Sur la totalité au décès du premier défunt?
Plus concrètement: deux époux (sous le régime de la communauté avec donation entre époux), 3 enfants d'un premier mariage et deux de l'union actuelle.
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14 janv. 2019 à 19:11
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Il n'existait pas de donation entre époux (= au dernier vivant)?
Passimanna
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15 janv. 2019 à 08:52
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Bonjour et merci
Il existe bien une donation entre époux.
Jean-Jacques
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Gayomi
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Modifié le 15 janv. 2019 à 19:01
Modifié le 15 janv. 2019 à 19:01
Alors il faudrait connaître le choix de l'option du conjoint survivant pour connaître sa part. Sa succession comprendra sa part seule. Toutefois si sa part comporte de l'usufruit, celui-ci ne fera pas partie de sa succession mais reviendra aux nus-propriétaires sans formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2019 à 18:52
Même en cas de donation entre époux?
Jean-Jacques