Qu'entend-on par succession? Qui est concerné? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Passimanna
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16 janvier 2019
- 16 janv. 2019 à 08:07
Bonjour,
Quand une donation entre époux existe, l'un décède, la succession ne concerne que l'époux décédé?
Autrement dit: seule est considérée dans la succession la part du défunt (la moitié)? La part du survivant n'est pas concernée? Il en jouit totalement?
Merci de m'éclairer
Jean-Jacques
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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Le notaire est la pour vous répondre

La succession comprend tous les droits du défunt c'est à dire les biens dont il possédait a moitié et les biens qu'il avait en propre
Passimanna
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16 janvier 2019
-
Merci.
Même en cas de donation entre époux?
Jean-Jacques
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17 janvier 2019
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Merci
seule est considérée dans la succession la part du défunt (la moitié)? La part du survivant n'est pas concernée?
C'est bien ça. N'entrent dans la succession que les biens du défunt. Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la totalité du patrimoine des époux est évalué mais seule la moitié des biens de communauté feront partie de la succession.

Il en jouit totalement?
Oui, pour les liquidités. Pour les autres biens, immobilier notamment, il convient de "composer" avec les héritiers de la part du défunt.
Passimanna
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16 janvier 2019
> Passimanna
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16 janvier 2019
-
Deux hypothèses:
1 - Le conjoint survivant opte pour la nue-propriété (Sa moitié et le quart de son conjoint). Comment se fait la répartition entre les 5 enfants( 3 du défunt seul et deux communs)?
2 - Je crois comprendre que le conjoint survivant pourrait opter , pour sa moitié, pour l'usufruit. Pour le quart qui lui revient de la succession de son époux défunt, vu qu'il y a des enfants de deux unions, il me semblait qu'il ne pouvait opter que pour la nue propriété.
Dans ces deux hypothèses, quelle répartition pour les enfants du conjoint défunt seul (3) et les deux communs?
Merci et encore désolé d'être aussi obtus.
Jean-Jacques Prié
Gayomi
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17 janvier 2019
1318 > Passimanna
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-
Les enfants héritent de leurs parents, jamais des conjoints de ceux-ci (sauf adoption ou testament).
La donation au dernier vivant (DDV) offre 3 options au conjoint survivant, sans restriction du fait de la présence d'enfants non issus du couple.

Je crois comprendre que le conjoint survivant pourrait opter , pour sa moitié, pour l'usufruit.

La part du conjoint survivant lui appartient en pleine propriété, sans option à exercer. La seule option à faire est celle offerte par la DDV.
Passimanna
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16 janvier 2019
> Passimanna
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16 janvier 2019
-
Quelles sont alors les trois options pour le conjoint survivant?
Merci
Gayomi
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17 janvier 2019
1318 -
- Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.

Et si vous preniez rendez-vous chez un notaire ?
Passimanna
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-
Merci
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