Donation à un tiers pour récompense
Katali
-
15 janv. 2019 à 21:37
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 janv. 2019 à 22:30
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 janv. 2019 à 22:30
A voir également:
- Donation à un tiers les risques
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- ATD prélevé sans avertissements - Forum Impôts
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
15 janv. 2019 à 22:30
15 janv. 2019 à 22:30
si le bien vaut 100€, je vais devoir donner 60€ à l'Etat????
Exact, vous devrez même donner d'avantage car les frais d'actes seront à votre charge.
Exact, vous devrez même donner d'avantage car les frais d'actes seront à votre charge.