Préparation à sa succession
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 janv. 2019 à 13:27
15 janv. 2019 à 13:27
Que dois-je faire et dire ?
La question ne se pose pas en ces termes.
Ce n'est pas à vous de décider, mais à votre mère.
La bonne question est :"que doit -elle faire".
Elle peut léguer l'usufruit de cette maison à votre sœur et à vous la nue-propriété.
Vous serez lésée puisque vous posséderiez un bien immobilier indisponible pendant la durée de l'usufruit.
En tout état de cause, en l'absence de testament votre sœur et vous serez dans l'indivision en pleine propriété à 50/50.
Le maintien de votre sœur dans les lieux serait un sujet contentieux soit :
-vous adoptez une convention d'indivision (notariée) lui laissant les lieux à sa disposition suivant des modalités à fixer ;
-vous exiger la dissolution de cette indivision en lui proposant l'achat de vos droits (comment paiera-t-elle ?) ou la vente du bien à un tiers.
La question ne se pose pas en ces termes.
Ce n'est pas à vous de décider, mais à votre mère.
La bonne question est :"que doit -elle faire".
Elle peut léguer l'usufruit de cette maison à votre sœur et à vous la nue-propriété.
Vous serez lésée puisque vous posséderiez un bien immobilier indisponible pendant la durée de l'usufruit.
En tout état de cause, en l'absence de testament votre sœur et vous serez dans l'indivision en pleine propriété à 50/50.
Le maintien de votre sœur dans les lieux serait un sujet contentieux soit :
-vous adoptez une convention d'indivision (notariée) lui laissant les lieux à sa disposition suivant des modalités à fixer ;
-vous exiger la dissolution de cette indivision en lui proposant l'achat de vos droits (comment paiera-t-elle ?) ou la vente du bien à un tiers.
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