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Représentation en héritage

salouaHAMLAOUI - 17 janv. 2019 à 10:38
selwa2604 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 17 janv. 2019 à 10:57
Bonjour,
Nous sommes une fratrie plusieurs enfants, notre mère est décédée en Août 2007, à ce jour la succession n'a pas été liquidée. Notre frère remarié en 2015 ( quatre enfants d'un 1er mariage) est décédé en 2016.
Est-il normal que sa veuve soit rajoutée à l'acte de notoriété de cette succession et qu'elle puisse profiter de la part qui revient à ses enfants?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 408
17 janv. 2019 à 10:45
Bonjour
Votre frère ayant hérité de sa mère avant de décéder, ses droits sur la succession de sa mère font maintenant partie de la succession de votre frère, sur laquelle sa veuve a des droits.
Donc oui, votre belle sœur peut avoir des droits, indirectement, sur ce qui compose la succession de votre mère.
Posez la question au notaire pour savoir précisément lesquels.
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selwa2604 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
17 janv. 2019 à 10:51
Merci pour votre réponse rapide
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selwa2604 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
17 janv. 2019 à 10:57
Si je peux me permettre une autre question, aujourd'hui elle demande une acceptation à concurrence de l'actif net, mais le délai pour cette action n'est-il pas de 10 ans à partie de la date du décès?
Merci
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