Représentation en héritage
salouaHAMLAOUI
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selwa2604 Messages postés 4 Statut Membre -
selwa2604 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une fratrie plusieurs enfants, notre mère est décédée en Août 2007, à ce jour la succession n'a pas été liquidée. Notre frère remarié en 2015 ( quatre enfants d'un 1er mariage) est décédé en 2016.
Est-il normal que sa veuve soit rajoutée à l'acte de notoriété de cette succession et qu'elle puisse profiter de la part qui revient à ses enfants?
Merci pour vos réponses
Nous sommes une fratrie plusieurs enfants, notre mère est décédée en Août 2007, à ce jour la succession n'a pas été liquidée. Notre frère remarié en 2015 ( quatre enfants d'un 1er mariage) est décédé en 2016.
Est-il normal que sa veuve soit rajoutée à l'acte de notoriété de cette succession et qu'elle puisse profiter de la part qui revient à ses enfants?
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1 réponse
Bonjour
Votre frère ayant hérité de sa mère avant de décéder, ses droits sur la succession de sa mère font maintenant partie de la succession de votre frère, sur laquelle sa veuve a des droits.
Donc oui, votre belle sœur peut avoir des droits, indirectement, sur ce qui compose la succession de votre mère.
Posez la question au notaire pour savoir précisément lesquels.
Votre frère ayant hérité de sa mère avant de décéder, ses droits sur la succession de sa mère font maintenant partie de la succession de votre frère, sur laquelle sa veuve a des droits.
Donc oui, votre belle sœur peut avoir des droits, indirectement, sur ce qui compose la succession de votre mère.
Posez la question au notaire pour savoir précisément lesquels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci