Parts dans une indivision

Doudou0912 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010.
Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes parts aux autres indivisaires à titre gracieux.
Par contre je ne souhaite pas payer moi des frais de notaire.
Comment faire?
Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Comment faire?
    Les autres indivisaires acceptant votre part doivent prendre les frais.
    Ils ne sont pas dans l'obligation d'accepter .
    0

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