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Parts dans une indivision

Doudou0912 - 15 janv. 2019 à 07:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 11:39
Bonjour,

J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010.
Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes parts aux autres indivisaires à titre gracieux.
Par contre je ne souhaite pas payer moi des frais de notaire.
Comment faire?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 janv. 2019 à 11:39
Comment faire?
Les autres indivisaires acceptant votre part doivent prendre les frais.
Ils ne sont pas dans l'obligation d'accepter .
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