Sujet Précédent Sujet Suivant

Testament sous seing privé

azzaro_8917 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 15 janv. 2019 à 16:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 16:53
Bonjour

célibataire sans enfants je rédige mon testament olographe chez moi en faveur de ma filleuille et mon filleuil . Ma quotité disponible est de100% la totalité de mes biens mobiliers ont environ une valeur globale ne dépassant pas 10.000e Ma question est la suivante: il y aura t-il une fiscalité sur le mobilier?

Merçi pour votre réponse

bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
15 janv. 2019 à 16:48
il y aura t-il une fiscalité sur le mobilier?
Tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, faisant partie d'une succession présentent une valeur sujette aux droits de succession après application d'un abattement dont est susceptible de bénéficier l'héritier à titre personnel.
0
azzaro8917
15 janv. 2019 à 16:51
un abattement légal de combien?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289 > azzaro8917
Modifié le 15 janv. 2019 à 16:57
un abattement légal de combien?
Variable selon le le lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
Abattements sur les droits de succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/867-tous-les-abattements-sur-les-droits-de-succession
0

Discussions similaires

Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse
le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme
papaetmaman -
Ben -

16 réponses