peut-on léguer l'usufruit de sa maison si on n'est pas propriétaire à 100 %

Question

bonjour,
Ma mère lors du décès de mon père est devenue propriétaire à 50 % et l'usufruit total
Par testament elle lègue à l'un de mes frères l'usufruit de la maison (donc sur ses 50 % de plein propriété) et nu propriété pour ma part et notre autre frère
Est ce possible ?
Que devient la part du père ?
1/6 éme pour chacun des 3 enfants en plein propriété 
peut on mon frère et moi sortir de l'indivision ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre mère peut léguer l'usufruit portant sur sa part de nue-propriété, soit sur la moitié du bien. L'usufruit sur l'autre moitié sera partagé entre vous trois à parts égales.
La part de votre père est en indivision entre vous trois en pleine propriété;
Oui vous pouvez sortir de l'indivision en demandant à votre autre frère de racheter vos parts. s'il ne le peut pas ou ne le veut pas , il faudra aller en justice pour obtenir l'autorisation de vendre le bien.

palomivir · Answer

merci pour votre réponse rapide et précise

palomivir · Answer

bonsoir,
message du notaire en charge de la succession qui revient sur la répartition des parts
ma mère avait choisi 1/4 en pp et 3/4 en usufruit.
lors de la succession de mon père j'ai refusé l’héritage.
mes deux enfants par droit de représentation "récupère" de ce fait de ma part.
Hors le notaire me fait savoir que mes filles n'interviendront  dans la succession qu'en cas de renonciation de ma part à la succession de ma mère.
Si je comprends bien la part que j'ai refusé qui aurait du revenir à mes enfants sera partagée entre mes deux frères ?

Peut-on léguer l'usufruit de sa maison si on n'est pas propriétaire à 100 %

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