Donation _ succession

ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -  
ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour monsieur. Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
Merci

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
    Si ce véhicule vous a été cédé gratuitement, le donateur n'est donc pas mort pour faire état de sa succession.
    2
    1. Thierrybouchard
       
      Nous sommes 4 avec mon frère et ma soeur pas de soucis sauf une après 3 mois elle viens de dire au notaire qu elle ne conteste pas le testament peu ton accéléré le processus
      pour l acte de notoriété merci
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  2. ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
     
    Si mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
    Merci
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
      Conclusion : -il s'agit d'une donation à rapporter à la succession afin de l'ajouter aux biens laissés par le défunt en vue d'un partage équitable entre les héritiers.
      Telle est la règle.
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    2. ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
       
      Nous sommes 4 et mon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
      Merci
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
         
        mon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
        Sur ce forum nous ne pouvons rien pour vous.
        Voyez un avocat.
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
    Aviez-vous déclaré le don reçu et fait les formalités de changement de certificat d'immatriculation ?
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    1. ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
       
      Le don reçu non et ensuite la voiture est maintenant immatriculée en Espagne car je suis la bas
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Le don n'ayant pas été déclaré, le véhicule doit bien être mentionné dans la déclaration de succession en "donation antérieure non déclarée".
      Quel justificatif de propriété avez-vous fourni en Espagne pour l'immatriculation ? Celui de votre père ?
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    3. ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
       
      Oui la voiture est à mon nom maintenant
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    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Et comment avez-vous justifié que le véhicule vous appartenait, et non plus à votre père ?
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    5. ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
       
      Le changement mon père me l avais cédé à titre gratuit avant son décès
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