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Donation _ succession

ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -  
ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour monsieur. Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
Si ce véhicule vous a été cédé gratuitement, le donateur n'est donc pas mort pour faire état de sa succession.
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Thierrybouchard
 
Nous sommes 4 avec mon frère et ma soeur pas de soucis sauf une après 3 mois elle viens de dire au notaire qu elle ne conteste pas le testament peu ton accéléré le processus
pour l acte de notoriété merci
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Réponse 2 / 3
ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
Si mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
Merci
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
Conclusion : -il s'agit d'une donation à rapporter à la succession afin de l'ajouter aux biens laissés par le défunt en vue d'un partage équitable entre les héritiers.
Telle est la règle.
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ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
Nous sommes 4 et mon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
Merci
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
mon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
Sur ce forum nous ne pouvons rien pour vous.
Voyez un avocat.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
Aviez-vous déclaré le don reçu et fait les formalités de changement de certificat d'immatriculation ?
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ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
Le don reçu non et ensuite la voiture est maintenant immatriculée en Espagne car je suis la bas
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Le don n'ayant pas été déclaré, le véhicule doit bien être mentionné dans la déclaration de succession en "donation antérieure non déclarée".
Quel justificatif de propriété avez-vous fourni en Espagne pour l'immatriculation ? Celui de votre père ?
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ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
Oui la voiture est à mon nom maintenant
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Et comment avez-vous justifié que le véhicule vous appartenait, et non plus à votre père ?
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ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
Le changement mon père me l avais cédé à titre gratuit avant son décès
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