Donation _ succession

ThierryBouchard -  
Bonjour monsieur. Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
Merci

3 réponses

  1.  condorcet
    Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
    Si ce véhicule vous a été cédé gratuitement, le donateur n'est donc pas mort pour faire état de sa succession.
    2
    1. Thierrybouchard
      Nous sommes 4 avec mon frère et ma soeur pas de soucis sauf une après 3 mois elle viens de dire au notaire qu elle ne conteste pas le testament peu ton accéléré le processus
      pour l acte de notoriété merci
      0
  2. ThierryBouchard Auteur
    Si mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
    Merci
    0
    1. condorcet
      mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
      Conclusion : -il s'agit d'une donation à rapporter à la succession afin de l'ajouter aux biens laissés par le défunt en vue d'un partage équitable entre les héritiers.
      Telle est la règle.
      0
    2. ThierryBouchard Auteur
      Nous sommes 4 et mon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
      Merci
      0
    3. condorcet
      @ThierryBouchardmon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
      Sur ce forum nous ne pouvons rien pour vous.
      Voyez un avocat.
      0
  3. Gayomi
    mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
    Aviez-vous déclaré le don reçu et fait les formalités de changement de certificat d'immatriculation ?
    0
    1. ThierryBouchard Auteur
      Le don reçu non et ensuite la voiture est maintenant immatriculée en Espagne car je suis la bas
      0
    2. Gayomi
      Le don n'ayant pas été déclaré, le véhicule doit bien être mentionné dans la déclaration de succession en "donation antérieure non déclarée".
      Quel justificatif de propriété avez-vous fourni en Espagne pour l'immatriculation ? Celui de votre père ?
      0
    3. ThierryBouchard Auteur
      Oui la voiture est à mon nom maintenant
      0
    4. Gayomi
      Et comment avez-vous justifié que le véhicule vous appartenait, et non plus à votre père ?
      0
    5. ThierryBouchard Auteur
      Le changement mon père me l avais cédé à titre gratuit avant son décès
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses