succession complexeRésolu

Question

Bonjour*

J'ai reçu  de la part d'une assurance-vie une déclaration à remplir consécutive au deces de mon père;  Il était remarié depuis une vingtaine d'années et sa nouvelle compagne a bénéficié de dons manuels, libéralités ; la maison familiale a été vendu quelques mois avant son décés et je me retrouverai nu-propriétaire d'une autre maison dont elle dispose à sa convenance; Etant le seul fils légitime , protégé par la loi en qualité d'héritier réservataire, il semblerait que nombre d'assurances et mutuelles que mon père a contracté aient changé de bénéficiaire...Comment un notaire ne connaissant pas la famille peut-il faire un inventaire exact pour des biens et des valeurs éparpillés dans l'hexagone (peut etre aussi à l'etranger) ?
Quels elements sont portés à ma connaissance pour estimer avec discernement si j'ai de bonnes raisons de m'estimer lésé (ou non). A ce jour les fichiers AGIRA et FICOBA ne m'ont pas répondu...Quels sont les regles en la matiere et que me conseillez vous d'entreprendre (avant une procédure interminable au TGI)
Vos réponses sont les bienvenues, merci d'avance

condorcet · Answer

.Comment un notaire ne connaissant pas la famille peut-il faire un inventaire exact pour des biens et des valeurs éparpillés dans l'hexagone (peut etre aussi à l'etranger) ? 
Si vous  étiez notaire  que feriez-vous ?
Quand vous aurez la réponse, faîtes-le nous savoir, nous serons ravis !
Dans leur très grande majorité les notaires ne connaissent pas la famille.
Ils font avec les éléments communiqués par les héritiers.
Nous ne vivons plus au XIX° siècle, pendant lequel le fils du notaire succédait à son père, lequel avait succédé au sien et la clientèle sédentaire était fidèle. 
Il était le "notaire de famille" comme,un temps, ce fut le cas du "médecin de famille".

Quels sont les regles en la matiere et que me conseillez vous d'entreprendre (avant une procédure interminable au TGI) 
Lorsque l'on veut un résultat, le meilleur moyen de réussir est de s'engager, d'investir et de s'investir.
Quand aux règles appropriées, il n'en existe pas.
Manifestement des doutes planent sur l'intégrité de la compagne de votre père suspectée d'avoir usé et abusé de la situation.
Consultez un avocat prêt à s'engager

bili-64 · Answer

Ma question était la question d'un néophyte, à 100 lieues du jargon juridico-financier: mes sincères excuses pour m'être imaginé comme autrefois   des notaires issus d' une caste seignoriale héritière d'un droit du moyen age... Je serai donc bien en peine d'apporter la moindre réponse mais j'ai compris qu'il faut que je fasse de mon mieux pour communiquer les éléments que jai (même s'ils datent...). Venant d'obtenir un rendez vous à la chambre des notaires, certains points se sont éclaircis levant déjà quelques doutes sans pour autant apporter de certitude ,le FDDV ne permettant pas de savoir si il y a (ou non) testament; Manifestement j'ai quelques bonnes raisons de supposer (sans preuves) que cette belle-mère pourrait être ma demi soeur mais (pour me protéger m' a t-on dit) le père m'avait surtout demandé de ne pas m'en mêler pour éviter un drame: je peux vous garantir  que l'ouverture de cette succession n'entre pas dans un schéma familial classique...Pour ces raison je n'ai jamais cherché à revoir mon père depuis 1998.

Succession complexe

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters