Démarche
Catou971
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
-
15 janv. 2019 à 20:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 20:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 20:24
A voir également:
- Démarche
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Demarche pour se depacser - Guide
- L'acheteur saisi est déjà enregistré sur le dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - Forum Automobile
- Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 janv. 2019 à 20:24
15 janv. 2019 à 20:24
Est ce un don, un leg etc.
Il s'agit d'une "donation entre vifs "de la nue-propriété constatée par acte notarié.
La donatrice conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Il s'agit d'une "donation entre vifs "de la nue-propriété constatée par acte notarié.
La donatrice conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...