Démarche

Catou971 -  
Bonjour,
Enfant unique, ma mère voulait me céder maison de son vivant.
Elle vivrait dedans et moi je ferais travaux, je paierai charge etc et elle profiterai de sa retraite.
Quelles démarches effectuer ?
Est ce un don, un leg etc.
Bien à vous pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    Est ce un don, un leg etc.
    Il s'agit d'une "donation entre vifs "de la nue-propriété constatée par acte notarié.
    La donatrice conserverait l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.

    Discussions similaires

    Immatriculation ANTS.gouv [démarche en cour] pénible
    Yaaahiiiaaa

    5 réponses
    Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat
    chris

    9 réponses
    probleme carte grise
    bizkit

    46 réponses
    Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
    Mic2431

    103 réponses
    Annuler demande apl
    ACGS

    8 réponses