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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 15 janv. 2019 à 14:35
Modifié le 15 janv. 2019 à 14:35
BonjourLe notaire ne vous a pas demandé de devis, mais des évaluations des biens composant la succession.quelles sont ces estimations?La maison appartenait-elle au couple?
Bonjour.
Le notaire, à qui vous avez confié la succession de votre père, doit effectuer une déclaration fiscale de succession. Pour ce faire, il a demandé l'évaluation de la maison et du véhicule.
De plus, il n'a pu demander la vente de la maison....
Concernant le montant à payer, vous pouvez lui demander le détail de la somme réclamée. C'est la première démarche à faire.
Le notaire, à qui vous avez confié la succession de votre père, doit effectuer une déclaration fiscale de succession. Pour ce faire, il a demandé l'évaluation de la maison et du véhicule.
De plus, il n'a pu demander la vente de la maison....
Concernant le montant à payer, vous pouvez lui demander le détail de la somme réclamée. C'est la première démarche à faire.
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droit-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202107-frais-de-notaire-2019-calcul-simulation-et-pourcentage/#frais-de-notaire-succession
Frais de notaire et succession
Comme la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.
Ma question est-il possible de contester cette décision : NON. Essayez de négocier sur ses honoraires mais cela très difficile. Tout ce qui est frais, TVA, etc... en faveur de l'état, aucune négociation.
Bon courage.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droit-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202107-frais-de-notaire-2019-calcul-simulation-et-pourcentage/#frais-de-notaire-succession
Frais de notaire et succession
Comme la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.
Ma question est-il possible de contester cette décision : NON. Essayez de négocier sur ses honoraires mais cela très difficile. Tout ce qui est frais, TVA, etc... en faveur de l'état, aucune négociation.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...