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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 15 janv. 2019 à 14:35
Modifié le 15 janv. 2019 à 14:35
BonjourLe notaire ne vous a pas demandé de devis, mais des évaluations des biens composant la succession.quelles sont ces estimations?La maison appartenait-elle au couple?
Bonjour.
Le notaire, à qui vous avez confié la succession de votre père, doit effectuer une déclaration fiscale de succession. Pour ce faire, il a demandé l'évaluation de la maison et du véhicule.
De plus, il n'a pu demander la vente de la maison....
Concernant le montant à payer, vous pouvez lui demander le détail de la somme réclamée. C'est la première démarche à faire.
Le notaire, à qui vous avez confié la succession de votre père, doit effectuer une déclaration fiscale de succession. Pour ce faire, il a demandé l'évaluation de la maison et du véhicule.
De plus, il n'a pu demander la vente de la maison....
Concernant le montant à payer, vous pouvez lui demander le détail de la somme réclamée. C'est la première démarche à faire.
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droit-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202107-frais-de-notaire-2019-calcul-simulation-et-pourcentage/#frais-de-notaire-succession
Frais de notaire et succession
Comme la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.
Ma question est-il possible de contester cette décision : NON. Essayez de négocier sur ses honoraires mais cela très difficile. Tout ce qui est frais, TVA, etc... en faveur de l'état, aucune négociation.
Bon courage.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droit-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202107-frais-de-notaire-2019-calcul-simulation-et-pourcentage/#frais-de-notaire-succession
Frais de notaire et succession
Comme la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.
Ma question est-il possible de contester cette décision : NON. Essayez de négocier sur ses honoraires mais cela très difficile. Tout ce qui est frais, TVA, etc... en faveur de l'état, aucune négociation.
Bon courage.