Problème avec la décision d'un notaire concernant une succession suite à un décé

liane - 15 janv. 2019 à 13:59
 lautre - 15 janv. 2019 à 14:32
Bonjour, et merci pour votre aide mon père est décédé le 2 décembre et le notaire nous a demandé de faire un devis sur une maison et la voiture, ce que ma mère a fait. Pour finir les papiers le notaire nous demande 4300 euros prix qu'il se fixe en fonction du devis sur la voiture et la maison.Ma mère ne veut pas vendre cette maison vu qu'elle y habite encore et c'est une grosse somme pour elle qui ne travaille pas et qui ne touche plus le salaire de son mari.Je peux difficilement l'aider vu que de mon côté j'ai beaucoup de charges aussi.Ma question est-il possible de contester cette décision et si oui comment car le notaire ne veut rien savoir.Merci pour votre aide

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
Modifié le 15 janv. 2019 à 14:35
BonjourLe notaire ne vous a pas demandé de devis, mais des évaluations des biens composant la succession.quelles sont ces estimations?La maison appartenait-elle au couple?
1
Bonjour.

Le notaire, à qui vous avez confié la succession de votre père, doit effectuer une déclaration fiscale de succession. Pour ce faire, il a demandé l'évaluation de la maison et du véhicule.
De plus, il n'a pu demander la vente de la maison....
Concernant le montant à payer, vous pouvez lui demander le détail de la somme réclamée. C'est la première démarche à faire.
0
Bonjour,

Voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droit-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202107-frais-de-notaire-2019-calcul-simulation-et-pourcentage/#frais-de-notaire-succession

Frais de notaire et succession
Comme la vente immobilière, la succession fait l'objet de taxes, débours et honoraires. Le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens en question.

Ma question est-il possible de contester cette décision : NON. Essayez de négocier sur ses honoraires mais cela très difficile. Tout ce qui est frais, TVA, etc... en faveur de l'état, aucune négociation.

Bon courage.
0