Donnation a mon seul fils [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
-
Bonjour,
je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que je suis marie regime communaute et j ai un seul enfant donc normalement nous avons un abbatement de 100000e chacun pour notre fils. le bien que nous allons lui donner est evalue a 189000e

je vous montre les frais que mon notaire me demande. je trouve ca bizarre. vue que le bien que je donne a mon fils ne depasse pas les 200000e je dois payer bcp moins que 5600e non ? je vous joint les calcul de mon notaire.

4 réponses

Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 030
Bonjour
S'agissant d'un bien de communauté, vous oubliez tout simplement qu'il y a deux donations et non une seule: donation père/fils et donation "mère/fils. Les émoluments sont calculés séparément et donc repris à zéro pour chaque donation ce qui augmente les frais.
Les calculs sont conformes à la réglementation, c'est vous qui ne comprenez pas le détail dans un sujet dont vous ignorez tout: "je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument"..Vous avez lu, mais vous n'avez rien compris.Vous confondez notamment droit de mutation et TVA!
en effet j ai pas compris c est pour ça que je pose des questions, chacun son métier xD j aurai pas publié si j avais compris xD, si ça vous soule d expliqué calmement sans etre agressif dans vos commentaire, autant ne pas commenter. Je demande car un notaire que j ai eu au tel m avait evalué autour de 2800 il y a un sacre ecart apres il me les avait evalué au tel donc à la vas vite. Je n ai jamais dit que les sommes demandé n etait pas conforme aux reglementation, je m en assure.
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 890
vous avez la réponse des le post 1
et chacun son métier le boulot du notaire est de répondre à vos question
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 030
Bonjour"
Mon ton n'est pas agressif. C'est celui qui convient lorsque les formules employées par l'auteur de la question laisse à penser qu'il sort de chez un marchande de tapis alors qu'il s'agit d'un office notarial.
Ceci dit,lorsque vous lisez un tableau , utilisez une règle. Cela vous évitera de conclure que vous avez été taxé de TVA sur trois lignes alors qu'il n'y a pas d'écrètement dans votre cas.
La TVA a été normalement appliquée sur les émoluments et débours notariaux , soit sur:
2936,06 + 371,09 = 3307, 15.
Ce décompte est parfaitement légal.
Trésor +TVA = argent versé à l'Etat
Débours; dépenses payées par le notaire pour le compte du client et devant être remboursées par ce dernier
émoluments: paiement du travail du notaire.
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 890
vous confondez les frais d'acte et de mutation de propriété avec les droits de donation
S'il n'y a pas les second vu le montant il y a bien les 1er a payer
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 030
Bonjour
A qui appartient ce bien: bien propre ou bien de communauté?
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2019

bien sous communauté, donc abattement de 100000×2 j arrive pas a comprendre car on m avait dit que j en aurai pour 1800 et 3000e dans le document que j ai joint rien ne vous semble anormal ? vue que certaines prestations sont à honoraire libre j ai peur de me faire avoir.
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2019

j avais lu que jusqu a 200000 0 a payé puis des que c est au dessus de 200000 la on commence les pourcentages donc pourquoi j ai 3 ligne a 20% ?
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2019

je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument d acte.
Dossier à la une