Donnation a mon seul fils
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tito951
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que je suis marie regime communaute et j ai un seul enfant donc normalement nous avons un abbatement de 100000e chacun pour notre fils. le bien que nous allons lui donner est evalue a 189000e
je vous montre les frais que mon notaire me demande. je trouve ca bizarre. vue que le bien que je donne a mon fils ne depasse pas les 200000e je dois payer bcp moins que 5600e non ? je vous joint les calcul de mon notaire.
je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que je suis marie regime communaute et j ai un seul enfant donc normalement nous avons un abbatement de 100000e chacun pour notre fils. le bien que nous allons lui donner est evalue a 189000e
je vous montre les frais que mon notaire me demande. je trouve ca bizarre. vue que le bien que je donne a mon fils ne depasse pas les 200000e je dois payer bcp moins que 5600e non ? je vous joint les calcul de mon notaire.
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4 réponses
Bonjour
S'agissant d'un bien de communauté, vous oubliez tout simplement qu'il y a deux donations et non une seule: donation père/fils et donation "mère/fils. Les émoluments sont calculés séparément et donc repris à zéro pour chaque donation ce qui augmente les frais.
Les calculs sont conformes à la réglementation, c'est vous qui ne comprenez pas le détail dans un sujet dont vous ignorez tout: "je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument"..Vous avez lu, mais vous n'avez rien compris.Vous confondez notamment droit de mutation et TVA!
S'agissant d'un bien de communauté, vous oubliez tout simplement qu'il y a deux donations et non une seule: donation père/fils et donation "mère/fils. Les émoluments sont calculés séparément et donc repris à zéro pour chaque donation ce qui augmente les frais.
Les calculs sont conformes à la réglementation, c'est vous qui ne comprenez pas le détail dans un sujet dont vous ignorez tout: "je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument"..Vous avez lu, mais vous n'avez rien compris.Vous confondez notamment droit de mutation et TVA!
Bonjour"
Mon ton n'est pas agressif. C'est celui qui convient lorsque les formules employées par l'auteur de la question laisse à penser qu'il sort de chez un marchande de tapis alors qu'il s'agit d'un office notarial.
Ceci dit,lorsque vous lisez un tableau , utilisez une règle. Cela vous évitera de conclure que vous avez été taxé de TVA sur trois lignes alors qu'il n'y a pas d'écrètement dans votre cas.
La TVA a été normalement appliquée sur les émoluments et débours notariaux , soit sur:
2936,06 + 371,09 = 3307, 15.
Ce décompte est parfaitement légal.
Trésor +TVA = argent versé à l'Etat
Débours; dépenses payées par le notaire pour le compte du client et devant être remboursées par ce dernier
émoluments: paiement du travail du notaire.
Mon ton n'est pas agressif. C'est celui qui convient lorsque les formules employées par l'auteur de la question laisse à penser qu'il sort de chez un marchande de tapis alors qu'il s'agit d'un office notarial.
Ceci dit,lorsque vous lisez un tableau , utilisez une règle. Cela vous évitera de conclure que vous avez été taxé de TVA sur trois lignes alors qu'il n'y a pas d'écrètement dans votre cas.
La TVA a été normalement appliquée sur les émoluments et débours notariaux , soit sur:
2936,06 + 371,09 = 3307, 15.
Ce décompte est parfaitement légal.
Trésor +TVA = argent versé à l'Etat
Débours; dépenses payées par le notaire pour le compte du client et devant être remboursées par ce dernier
émoluments: paiement du travail du notaire.
vous confondez les frais d'acte et de mutation de propriété avec les droits de donation
S'il n'y a pas les second vu le montant il y a bien les 1er a payer
S'il n'y a pas les second vu le montant il y a bien les 1er a payer
Bonjour
A qui appartient ce bien: bien propre ou bien de communauté?
A qui appartient ce bien: bien propre ou bien de communauté?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et chacun son métier le boulot du notaire est de répondre à vos question