Donnation a mon seul fils
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tito951
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 janv. 2019 à 12:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 janv. 2019 à 12:42
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Ulpien1
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16 janv. 2019 à 11:30
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Bonjour
S'agissant d'un bien de communauté, vous oubliez tout simplement qu'il y a deux donations et non une seule: donation père/fils et donation "mère/fils. Les émoluments sont calculés séparément et donc repris à zéro pour chaque donation ce qui augmente les frais.
Les calculs sont conformes à la réglementation, c'est vous qui ne comprenez pas le détail dans un sujet dont vous ignorez tout: "je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument"..Vous avez lu, mais vous n'avez rien compris.Vous confondez notamment droit de mutation et TVA!
S'agissant d'un bien de communauté, vous oubliez tout simplement qu'il y a deux donations et non une seule: donation père/fils et donation "mère/fils. Les émoluments sont calculés séparément et donc repris à zéro pour chaque donation ce qui augmente les frais.
Les calculs sont conformes à la réglementation, c'est vous qui ne comprenez pas le détail dans un sujet dont vous ignorez tout: "je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument"..Vous avez lu, mais vous n'avez rien compris.Vous confondez notamment droit de mutation et TVA!
Ulpien1
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Modifié le 16 janv. 2019 à 12:47
Modifié le 16 janv. 2019 à 12:47
Bonjour"
Mon ton n'est pas agressif. C'est celui qui convient lorsque les formules employées par l'auteur de la question laisse à penser qu'il sort de chez un marchande de tapis alors qu'il s'agit d'un office notarial.
Ceci dit,lorsque vous lisez un tableau , utilisez une règle. Cela vous évitera de conclure que vous avez été taxé de TVA sur trois lignes alors qu'il n'y a pas d'écrètement dans votre cas.
La TVA a été normalement appliquée sur les émoluments et débours notariaux , soit sur:
2936,06 + 371,09 = 3307, 15.
Ce décompte est parfaitement légal.
Trésor +TVA = argent versé à l'Etat
Débours; dépenses payées par le notaire pour le compte du client et devant être remboursées par ce dernier
émoluments: paiement du travail du notaire.
Mon ton n'est pas agressif. C'est celui qui convient lorsque les formules employées par l'auteur de la question laisse à penser qu'il sort de chez un marchande de tapis alors qu'il s'agit d'un office notarial.
Ceci dit,lorsque vous lisez un tableau , utilisez une règle. Cela vous évitera de conclure que vous avez été taxé de TVA sur trois lignes alors qu'il n'y a pas d'écrètement dans votre cas.
La TVA a été normalement appliquée sur les émoluments et débours notariaux , soit sur:
2936,06 + 371,09 = 3307, 15.
Ce décompte est parfaitement légal.
Trésor +TVA = argent versé à l'Etat
Débours; dépenses payées par le notaire pour le compte du client et devant être remboursées par ce dernier
émoluments: paiement du travail du notaire.
Poisson92100
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15 janv. 2019 à 16:11
15 janv. 2019 à 16:11
vous confondez les frais d'acte et de mutation de propriété avec les droits de donation
S'il n'y a pas les second vu le montant il y a bien les 1er a payer
S'il n'y a pas les second vu le montant il y a bien les 1er a payer
Ulpien1
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15 janv. 2019 à 17:23
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Bonjour
A qui appartient ce bien: bien propre ou bien de communauté?
A qui appartient ce bien: bien propre ou bien de communauté?
tito951
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15 janvier 2019
15 janv. 2019 à 22:44
15 janv. 2019 à 22:44
bien sous communauté, donc abattement de 100000×2 j arrive pas a comprendre car on m avait dit que j en aurai pour 1800 et 3000e dans le document que j ai joint rien ne vous semble anormal ? vue que certaines prestations sont à honoraire libre j ai peur de me faire avoir.
tito951
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Modifié le 15 janv. 2019 à 22:52
Modifié le 15 janv. 2019 à 22:52
j avais lu que jusqu a 200000 0 a payé puis des que c est au dessus de 200000 la on commence les pourcentages donc pourquoi j ai 3 ligne a 20% ?
tito951
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15 janv. 2019 à 22:56
15 janv. 2019 à 22:56
je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument d acte.
Modifié le 16 janv. 2019 à 11:58
16 janv. 2019 à 11:55
et chacun son métier le boulot du notaire est de répondre à vos question