Donnation a mon seul fils
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tito951
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que je suis marie regime communaute et j ai un seul enfant donc normalement nous avons un abbatement de 100000e chacun pour notre fils. le bien que nous allons lui donner est evalue a 189000e
je vous montre les frais que mon notaire me demande. je trouve ca bizarre. vue que le bien que je donne a mon fils ne depasse pas les 200000e je dois payer bcp moins que 5600e non ? je vous joint les calcul de mon notaire.
je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que je suis marie regime communaute et j ai un seul enfant donc normalement nous avons un abbatement de 100000e chacun pour notre fils. le bien que nous allons lui donner est evalue a 189000e
je vous montre les frais que mon notaire me demande. je trouve ca bizarre. vue que le bien que je donne a mon fils ne depasse pas les 200000e je dois payer bcp moins que 5600e non ? je vous joint les calcul de mon notaire.
4 réponses
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Bonjour
S'agissant d'un bien de communauté, vous oubliez tout simplement qu'il y a deux donations et non une seule: donation père/fils et donation "mère/fils. Les émoluments sont calculés séparément et donc repris à zéro pour chaque donation ce qui augmente les frais.
Les calculs sont conformes à la réglementation, c'est vous qui ne comprenez pas le détail dans un sujet dont vous ignorez tout: "je comprend pas à quoi correspond trésor, déboursé et émolument"..Vous avez lu, mais vous n'avez rien compris.Vous confondez notamment droit de mutation et TVA!-
en effet j ai pas compris c est pour ça que je pose des questions, chacun son métier xD j aurai pas publié si j avais compris xD, si ça vous soule d expliqué calmement sans etre agressif dans vos commentaire, autant ne pas commenter. Je demande car un notaire que j ai eu au tel m avait evalué autour de 2800 il y a un sacre ecart apres il me les avait evalué au tel donc à la vas vite. Je n ai jamais dit que les sommes demandé n etait pas conforme aux reglementation, je m en assure.
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Bonjour"
Mon ton n'est pas agressif. C'est celui qui convient lorsque les formules employées par l'auteur de la question laisse à penser qu'il sort de chez un marchande de tapis alors qu'il s'agit d'un office notarial.
Ceci dit,lorsque vous lisez un tableau , utilisez une règle. Cela vous évitera de conclure que vous avez été taxé de TVA sur trois lignes alors qu'il n'y a pas d'écrètement dans votre cas.
La TVA a été normalement appliquée sur les émoluments et débours notariaux , soit sur:
2936,06 + 371,09 = 3307, 15.
Ce décompte est parfaitement légal.
Trésor +TVA = argent versé à l'Etat
Débours; dépenses payées par le notaire pour le compte du client et devant être remboursées par ce dernier
émoluments: paiement du travail du notaire. -
vous confondez les frais d'acte et de mutation de propriété avec les droits de donation
S'il n'y a pas les second vu le montant il y a bien les 1er a payer -
Bonjour
A qui appartient ce bien: bien propre ou bien de communauté?
La législation juridique et financière évolue en permanence...