Devenir de l'usufruit
flo
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16 janv. 2019 à 13:04
Gayomi Messages postés 18896 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 janv. 2019 à 13:39
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Gayomi
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16 janv. 2019 à 13:39
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"à son décès, que deviennent les 30% d'usufruit? "
Ils reviendront automatiquement à votre sœur sans formalité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...