Devenir de l'usufruit

flo -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
ma mère est usufruitière à 30% de sa maison. ma soeur est nu-propriétaire.
ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous comptons louer la maison.
à son décès, que deviennent les 30% d'usufruit?
cordialement

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    "à son décès, que deviennent les 30% d'usufruit? "
    Ils reviendront automatiquement à votre sœur sans formalité.
    0

Discussions similaires

GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses