Sujet Précédent Sujet Suivant

Devenir de l'usufruit

flo - 16 janv. 2019 à 13:04
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 janv. 2019 à 13:39
bonjour,
ma mère est usufruitière à 30% de sa maison. ma soeur est nu-propriétaire.
ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous comptons louer la maison.
à son décès, que deviennent les 30% d'usufruit?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337
16 janv. 2019 à 13:39
"à son décès, que deviennent les 30% d'usufruit? "
Ils reviendront automatiquement à votre sœur sans formalité.
0

Discussions similaires

Comment devenir escort ?
Anonyme -
tania57 -

10 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Devenir auto entrepreneur dans l'escorting
Lycia777 -
Lovista -

4 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Acheter un mobil home dans un camping ?
CASTOR -
fanfan -

58 réponses