Ordre des décès

JURYFOX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 16 janv. 2019 à 15:45
JURYFOX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 16 janv. 2019 à 17:34
Bonjour,
Mon frère est décédé il y a 2 ans. il a 4 enfants et était remarié.
Mon père est décédé le 14/07/2018. Il avait une propriété et nous sommes 5 indivisaires 1/6ème étant au profit des enfants de notre frère.

notre notaire n'a pas reçu l'attestation de propriété (celle de mon père) suite au décès de mon frère car il lui manque des documents administratifs et de ce fait, notre notaire est bloqué pour procéder à la régularisation de notre succession.

que faut il comprendre par respect de l'ordre des décès ?
que peut-on faire pour faire bouger les choses, le notaire concernant la succession de notre frère est lié par le secret professionnel et nous ne savons pas ce qui bloque et surtout en quoi cela nous concerne et interfaire dans notre succession ?

est-il normal que la succession de notre frère qui n'est pas réglée, entrave notre succession sans que l'on puisse faire quoi que ce soit .

quelles alternatives avons-nous pour savoir ce qu'il se passe ; sommes-nous condamnés à attendre en subissant les conséquences financières, alors que notre succession ne pose a priori pas de soucis.

y'a til des options possibles pour ne pas bloquer notre succession

merci de votre aide
bien cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 janv. 2019 à 16:29
est-il normal que la succession de notre frère qui n'est pas réglée,
La question est à poser à vos neveux seuls héritiers de leur père.

entrave notre succession sans que l'on puisse faire quoi que ce soit .
L'ordre des décès dicte la suite, soit le règlement des successions en partant de la plus ancienne pour ensuite s'occuper de la suivante.
Vous pouvez faire quelque chose en mettant en demeure vos neveux d'agir pour parvenir au règlement de la succession de leur père..
Ce retard ne peut qu'être la conséquence de l'attitude de vos neveux et non de leur notaire
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JURYFOX Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
16 janv. 2019 à 17:34
Bonjour merci pour votre réponse rapide et claire.

Effectivement, le notaire n'est pas en cause mais il est lié par le secret professionnel (donc nous ne pouvons pas savoir ce qui bloque) ; les relations sont difficiles avec les neveux mais je comprends qu'il n'y a pas d'autre solution que de leur poser des questions auxquels ils vont devoir répondre).

Je ne comprends pas pourquoi la succession de mes neveux (dans laquelle nous ne sommes pas impliqués) impacte la nôtre, puisqu'ils sont seuls héritiers de leur père, comme vous l'indiquez, dans la primo succession,

S'ils n'arrivent pas à régler des problèmes qui ne nous concernent pas, et dont nous ne saurions être solidaires pourquoi cela impacte t'il notre succession ? le temps compte, nous n'avons pas à ce jour, (six mois) la déclaration de succession, le projet de partage s'ils ne répondent pas quelle solution ?

Merci à vous
Très cordialialement.
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