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Lilou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr mon père étant DCD IL a 9 enfants de son vivant il donne autorisation a deux de ses fils le droit de construire chacun une maison .sachant que il deux parcelle avec 2 référence cadastral une a deux maison cest a dire ses2 fils et l'autre parcelle il a sa maison ou habite ma soeur ainé depuis la mort de sa deuxième femme. Coman se passe le partager
1 réponse
Coman se passe le partager
Le notaire remettra de l'ordre dans cette pagaille familiale avec 2 enfants construisant sur un terrain dont aucun n'avait le moindre titre de propriété.
Pour le moment, les propriétaires des terrains et constructions sont les 9 héritiers pour les avoir recueillis dans la succession de leur père auquel les parcelles appartenaient.
Le notaire remettra de l'ordre dans cette pagaille familiale avec 2 enfants construisant sur un terrain dont aucun n'avait le moindre titre de propriété.
Pour le moment, les propriétaires des terrains et constructions sont les 9 héritiers pour les avoir recueillis dans la succession de leur père auquel les parcelles appartenaient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...