Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage

Lilou - 15 janv. 2019 à 16:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 16:38
Bjr mon père étant DCD IL a 9 enfants de son vivant il donne autorisation a deux de ses fils le droit de construire chacun une maison .sachant que il deux parcelle avec 2 référence cadastral une a deux maison cest a dire ses2 fils et l'autre parcelle il a sa maison ou habite ma soeur ainé depuis la mort de sa deuxième femme. Coman se passe le partager

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 janv. 2019 à 16:38
Coman se passe le partager
Le notaire remettra de l'ordre dans cette pagaille familiale avec 2 enfants construisant sur un terrain dont aucun n'avait le moindre titre de propriété.

Pour le moment, les propriétaires des terrains et constructions sont les 9 héritiers pour les avoir recueillis dans la succession de leur père auquel les parcelles appartenaient.
0

Discussions similaires

garde alternée et vacances été 2024
Pouchoune -
kang74 -

1 réponse
Calcul partage héritage ?
Karim31 -
GKLONE -

5 réponses
Simulation partage héritage
Philnet67 -
Iris -

5 réponses
Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Partage suite à vente maison
arabesque38 -
condorcet -

3 réponses