Succession non faite

B - 16 janv. 2019 à 13:02
 B - 16 janv. 2019 à 14:29
Bonjour,
Mon conjoint a perdu sa maman il y a maintenant 4 ans.
Or, son beau père n’a toujours fait aucune démarche.
Ils sont 7 enfants dont 3 mineurs, et les biens se limitent à une maison et 2 véhicules, peu d’argent (voir même peut être des dettes!)
J’ai souvent au début insisté sur le fait qu’il y avait des délais pour mettre en route une succession (ayant moi même perdu mon papa) mais après mettre « fait remettre en place » plusieurs fois je n’en parle plus mais je suis très inquiète des conséquences que cela pourrait avoir pour mon conjoint.
Quels sont les risques encourus lorsque qu’une succession n’est pas réglée?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonne journée à tous.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 janv. 2019 à 13:46
je suis très inquiète des conséquences que cela pourrait avoir pour mon conjoint.
Qu'attend-il votre conjoint pour prendre l'initiative de régler cette succession ?
Que son beau-père, qui n'a aucun intérêt à ce que la descendance de son conjoint viennent le tirer de sa quiétude ?
Votre conjoint est l'un des héritiers de sa mère, avec des droits à exercer dans la succession.
Qu'ils agisse .

Quels sont les risques encourus lorsque qu’une succession n’est pas réglée?
De perdre ses droits d'héritier.
10 ans après le décès de sa mère il sera déchu de ses droits.
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Tout simplement mon conjoint n’a plus aucun contact avec son beau père depuis 2 ans et ses frères et sœurs n’en n’ont rien à faire!
Le notaire que nous avons vu nous a expliqué que l’on ne pouvait rien faire sans accord des frères et sœurs et surtout sans aucuns documents en notre possession.
Après mon conjoint ne souhaite rien venant de son possible héritage.
Mais il souhaiterai que cela soit légalement réglé pour ne plus avoir de « liens » avec le reste de la famille, ni avec les possibles problèmes engendrés.

J’ai plusieurs fois proposé mon aide pour les démarches à effectuer mais n’étant pas de la « famille », je me suis toujours fait remettre en place.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > B
16 janv. 2019 à 14:07
Après mon conjoint ne souhaite rien venant de son possible héritage.
Alors pourquoi vous inquiéter des suites de cette succession.?
D'ailleurs il n'a peut-être pas tort.
En présence de son beau-père, avec lequel il n'a aucun lien, et de 6 enfants (+ lui) dont 3 mineurs, il lui sera difficile de s'engager seul en franc-tireur face à une inertie collective. Devant supporter des frais au paiement desquels personne ne participera.

il souhaiterai que cela soit légalement réglé pour ne plus avoir de « liens » avec le reste de la famille, ni avec les possibles problèmes engendrés.
Pour ne plus avoir de lien faudrait-il que cette succession soit liquidée et suivie d'un partage impossible avec une maison sur laquelle le conjoint survivant exercera son droit d'usage et d'occupation jusqu'à la fin de ses jours.
La solution la meilleur serait que votre mari renonce à la succession.
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Merci de vos réponses.
En effet seul contre tous c’est compliqué.
De plus il est le seul enfant solvable à ce jour...
En effet comme à l’avis général, il a déjà prévu de refuser la succession. Mais est il possible de dire non avant que la succession soit ouverte?
Bon sinon prendre son mal en patience et attendre d’être déchu...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > B
16 janv. 2019 à 14:16
Mais est il possible de dire non avant que la succession soit ouverte?
Elle est déjà ouverte..............dès l'instant du décès !
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Ah d’accord! Je pensais que l’on pouvait dire non seulement chez le notaire, je veux dire lorsque la procédure était dans les mains du notaire.
Merci pour tout!
Je vais me renseigner sur le « comment faire » et comme ça j’espère qu’on en parlera plus.
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