Droits de succession enfants

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- - Dernière réponse : gunsandammo13
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- 15 janv. 2019 à 19:48
Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants:

Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède.
Il laisse deux enfants issus de ce mariage, il n'existe pas d'autres enfants.

La succession porte sur le patrimoine du couple, à savoir une maison d'une valeur de 500 000 euros, et 80.000 euros répartis sur divers comptes bancaires.

une donation entre époux a été faite en 2000.

Les enfants avaient reçu en donation 2015 un terrain d'une valeur de 280.000 euros, en indivision.


Cette donation sera-t-elle reintégrée dans la succession?
Quelle option doit être choisie par le conjoint survivant (usufruit, nue-propriété ...) pour diminuer au maximum les droits de succession dus par les enfants?

merci d'avance de vos réponses.
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Merci
Bonjour
Quel est l'âge du conjoint survivant?
gunsandammo13
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Merci
Bonjour
Pour diminuer la taxation des enfants, ou en d'autres termes augmenter la part du conjoint survivant, dans votre cas il faut choisir l'option 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit.
Les donations de2015 seront prises en compte pour la taxation des enfants.
gunsandammo13
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Merci de votre réponse rapide.
gunsandammo13
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Bonjour à nouveau.
Pour le retour de la donation faite aux enfants, je suppose que seule la part donnée par le conjoint décédé sera prise en compte, puisque c'est la personne décédée qui transmet?
Et donc les enfants pourront dans ce cas bénéficier l'abattement complet de 100 000 euros?
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Merci
BonjourBien sûr. Si vous avez donné en 2015 un bien de communauté de 150000 euros, seule la moitié sera prise en compte dans la succession du défunt pour chaque enfant donataire, moitié sur laquelle sera ensuite appliqué le restant éventuel de l'abattement ;
gunsandammo13
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ok, merci de votre réponse
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