Droits de succession enfants
gunsandammo13
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gunsandammo13 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants:
Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède.
Il laisse deux enfants issus de ce mariage, il n'existe pas d'autres enfants.
La succession porte sur le patrimoine du couple, à savoir une maison d'une valeur de 500 000 euros, et 80.000 euros répartis sur divers comptes bancaires.
une donation entre époux a été faite en 2000.
Les enfants avaient reçu en donation 2015 un terrain d'une valeur de 280.000 euros, en indivision.
Cette donation sera-t-elle reintégrée dans la succession?
Quelle option doit être choisie par le conjoint survivant (usufruit, nue-propriété ...) pour diminuer au maximum les droits de succession dus par les enfants?
merci d'avance de vos réponses.
Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède.
Il laisse deux enfants issus de ce mariage, il n'existe pas d'autres enfants.
La succession porte sur le patrimoine du couple, à savoir une maison d'une valeur de 500 000 euros, et 80.000 euros répartis sur divers comptes bancaires.
une donation entre époux a été faite en 2000.
Les enfants avaient reçu en donation 2015 un terrain d'une valeur de 280.000 euros, en indivision.
Cette donation sera-t-elle reintégrée dans la succession?
Quelle option doit être choisie par le conjoint survivant (usufruit, nue-propriété ...) pour diminuer au maximum les droits de succession dus par les enfants?
merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Droits de succession enfants
- Droits de succession - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Bonjour
Pour diminuer la taxation des enfants, ou en d'autres termes augmenter la part du conjoint survivant, dans votre cas il faut choisir l'option 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit.
Les donations de2015 seront prises en compte pour la taxation des enfants.
Pour diminuer la taxation des enfants, ou en d'autres termes augmenter la part du conjoint survivant, dans votre cas il faut choisir l'option 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit.
Les donations de2015 seront prises en compte pour la taxation des enfants.
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