Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits de succession enfants

gunsandammo13 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 11 janv. 2019 à 11:56
gunsandammo13 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 15 janv. 2019 à 19:48
Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants:

Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède.
Il laisse deux enfants issus de ce mariage, il n'existe pas d'autres enfants.

La succession porte sur le patrimoine du couple, à savoir une maison d'une valeur de 500 000 euros, et 80.000 euros répartis sur divers comptes bancaires.

une donation entre époux a été faite en 2000.

Les enfants avaient reçu en donation 2015 un terrain d'une valeur de 280.000 euros, en indivision.


Cette donation sera-t-elle reintégrée dans la succession?
Quelle option doit être choisie par le conjoint survivant (usufruit, nue-propriété ...) pour diminuer au maximum les droits de succession dus par les enfants?

merci d'avance de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
11 janv. 2019 à 14:41
Bonjour
Quel est l'âge du conjoint survivant?
0
gunsandammo13 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
11 janv. 2019 à 14:51
59 ans révolus
0
Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
11 janv. 2019 à 15:04
Bonjour
Pour diminuer la taxation des enfants, ou en d'autres termes augmenter la part du conjoint survivant, dans votre cas il faut choisir l'option 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit.
Les donations de2015 seront prises en compte pour la taxation des enfants.
0
gunsandammo13 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
11 janv. 2019 à 17:02
Merci de votre réponse rapide.
0
gunsandammo13 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
15 janv. 2019 à 16:33
Bonjour à nouveau.
Pour le retour de la donation faite aux enfants, je suppose que seule la part donnée par le conjoint décédé sera prise en compte, puisque c'est la personne décédée qui transmet?
Et donc les enfants pourront dans ce cas bénéficier l'abattement complet de 100 000 euros?
0
Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 15 janv. 2019 à 17:11
BonjourBien sûr. Si vous avez donné en 2015 un bien de communauté de 150000 euros, seule la moitié sera prise en compte dans la succession du défunt pour chaque enfant donataire, moitié sur laquelle sera ensuite appliqué le restant éventuel de l'abattement ;
0
gunsandammo13 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
15 janv. 2019 à 19:48
ok, merci de votre réponse
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses