Assurances vie excluant des héritiers
CinamonPt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman a souscrit plusieurs contrats pour un montant total d'environ 300 000 €. Nous sommes 4 enfants directs et seuls mes deux frères aînés sont désignés bénéficiaires. Je pensais cela légal mais plusieurs personnes me disent que non. Qu'en est-il ? Et dans ce cas, est-on obligés mon frère et moi d'aller en justice ? Je précise que le reste de l'héritage consiste en un appartement pour lequel il n'a pas été fait de testament...
Merci d'avance
Ma maman a souscrit plusieurs contrats pour un montant total d'environ 300 000 €. Nous sommes 4 enfants directs et seuls mes deux frères aînés sont désignés bénéficiaires. Je pensais cela légal mais plusieurs personnes me disent que non. Qu'en est-il ? Et dans ce cas, est-on obligés mon frère et moi d'aller en justice ? Je précise que le reste de l'héritage consiste en un appartement pour lequel il n'a pas été fait de testament...
Merci d'avance
A voir également:
- Assurances vie excluant des héritiers
- Vie maritale - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
Qu'en est-il ?
Les assurances-vie étant placées hors succession, le souscripteur d'un contrat désigne lui-même le (ou les) bénéficiaires de l'indemnité versée au dénouement du contrat.
Et dans ce cas, est-on obligés mon frère et moi d'aller en justice ?
L'initiative d'engager d'une procédure judiciaire appartient aux 2 enfants exclus du bénéfice de ces assurances s'estiment lésés.
Les chances de réussite sont minces d'autant plus que la succession étant pourvue d'un bien immobilier recueilli par l'ensemble des ayants droit, ceux non satisfaits ne sont pas pour autant écartés de l'hérédité..
Les assurances-vie étant placées hors succession, le souscripteur d'un contrat désigne lui-même le (ou les) bénéficiaires de l'indemnité versée au dénouement du contrat.
Et dans ce cas, est-on obligés mon frère et moi d'aller en justice ?
L'initiative d'engager d'une procédure judiciaire appartient aux 2 enfants exclus du bénéfice de ces assurances s'estiment lésés.
Les chances de réussite sont minces d'autant plus que la succession étant pourvue d'un bien immobilier recueilli par l'ensemble des ayants droit, ceux non satisfaits ne sont pas pour autant écartés de l'hérédité..
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