Assurances vie excluant des héritiers
CinamonPt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 07:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2019 à 07:17
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condorcet
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15 janv. 2019 à 07:17
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Qu'en est-il ?
Les assurances-vie étant placées hors succession, le souscripteur d'un contrat désigne lui-même le (ou les) bénéficiaires de l'indemnité versée au dénouement du contrat.
Et dans ce cas, est-on obligés mon frère et moi d'aller en justice ?
L'initiative d'engager d'une procédure judiciaire appartient aux 2 enfants exclus du bénéfice de ces assurances s'estiment lésés.
Les chances de réussite sont minces d'autant plus que la succession étant pourvue d'un bien immobilier recueilli par l'ensemble des ayants droit, ceux non satisfaits ne sont pas pour autant écartés de l'hérédité..
Les assurances-vie étant placées hors succession, le souscripteur d'un contrat désigne lui-même le (ou les) bénéficiaires de l'indemnité versée au dénouement du contrat.
Et dans ce cas, est-on obligés mon frère et moi d'aller en justice ?
L'initiative d'engager d'une procédure judiciaire appartient aux 2 enfants exclus du bénéfice de ces assurances s'estiment lésés.
Les chances de réussite sont minces d'autant plus que la succession étant pourvue d'un bien immobilier recueilli par l'ensemble des ayants droit, ceux non satisfaits ne sont pas pour autant écartés de l'hérédité..
La législation juridique et financière évolue en permanence...