Rapport de valeur

Aja823 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la maison donnée a été vendue à 118000€.
Quelle somme doit on retenir dans la succession ?
Merci
Cdt

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quelle somme doit on retenir dans la succession ?
    Selon sa valeur au jour de la vente compte tenu de son état lors de la donation.
    En clair 118000 € moins le coût de améliorations apportées entre temps.
    0

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