Rapport de valeur
Aja823
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4 avril 2019 à 00:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2019 à 07:07
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condorcet
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4 avril 2019 à 07:07
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Quelle somme doit on retenir dans la succession ?
Selon sa valeur au jour de la vente compte tenu de son état lors de la donation.
En clair 118000 € moins le coût de améliorations apportées entre temps.
Selon sa valeur au jour de la vente compte tenu de son état lors de la donation.
En clair 118000 € moins le coût de améliorations apportées entre temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...