Comparatif donation-partage et succession

aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une succession ?
Merci

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quels sont les avantages fiscaux
    La base d'imposition moins élevée.
    La donation-partage est généralement consentie en nue-propriété, l'usufruit conservé ayant une valeur fiscale retranchée de la valeur vénale du bien.
    Par ex. avec un usufruit de 20 %, le donation porte sur les 80 %.

    Ensuite, pour le calcul de la plus-value en cas de vente, le délai de détention du bien est décompté du jour de la donation.
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    1. aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Re-merci
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