Comparatif donation-partage et succession
aleajactaest44
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aleajactaest44 Messages postés 4 Statut Membre -
aleajactaest44 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une succession ?
Merci
Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une succession ?
Merci
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1 réponse
Quels sont les avantages fiscaux
La base d'imposition moins élevée.
La donation-partage est généralement consentie en nue-propriété, l'usufruit conservé ayant une valeur fiscale retranchée de la valeur vénale du bien.
Par ex. avec un usufruit de 20 %, le donation porte sur les 80 %.
Ensuite, pour le calcul de la plus-value en cas de vente, le délai de détention du bien est décompté du jour de la donation.
La base d'imposition moins élevée.
La donation-partage est généralement consentie en nue-propriété, l'usufruit conservé ayant une valeur fiscale retranchée de la valeur vénale du bien.
Par ex. avec un usufruit de 20 %, le donation porte sur les 80 %.
Ensuite, pour le calcul de la plus-value en cas de vente, le délai de détention du bien est décompté du jour de la donation.
aleajactaest44
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