Annulation donation entre epoux
Résolu
fanfan
-
2 avril 2019 à 20:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2019 à 20:37
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1 réponse
condorcet
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2 avril 2019 à 20:37
2 avril 2019 à 20:37
une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux
Réponse négative.
nous en avons deux
Vos enfants viennent à la succession de leur grand-mère paternelle par représentation de leur père prédécédé .
Malgré le testament de la défunte, ils ne peuvent être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" d'un tiers.
Mettez-vous en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession, certainement le même que celui détenteur du testament.
Réponse négative.
nous en avons deux
Vos enfants viennent à la succession de leur grand-mère paternelle par représentation de leur père prédécédé .
Malgré le testament de la défunte, ils ne peuvent être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" d'un tiers.
Mettez-vous en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession, certainement le même que celui détenteur du testament.