Annulation donation entre epoux
Résolu
fanfan
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux .
mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bien immobilier qu occupée ma belle mère ;
mon mari décédé ,sa mère décédé deux mois après lui.
elle a fait un testament en faveur de mon beau frère le mari de la sœur de mon mari qui elle aussi est décédée; ils ont pas d' enfant
nous en avons deux
une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux .
mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bien immobilier qu occupée ma belle mère ;
mon mari décédé ,sa mère décédé deux mois après lui.
elle a fait un testament en faveur de mon beau frère le mari de la sœur de mon mari qui elle aussi est décédée; ils ont pas d' enfant
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1 réponse
une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux
Réponse négative.
nous en avons deux
Vos enfants viennent à la succession de leur grand-mère paternelle par représentation de leur père prédécédé .
Malgré le testament de la défunte, ils ne peuvent être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" d'un tiers.
Mettez-vous en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession, certainement le même que celui détenteur du testament.
Réponse négative.
nous en avons deux
Vos enfants viennent à la succession de leur grand-mère paternelle par représentation de leur père prédécédé .
Malgré le testament de la défunte, ils ne peuvent être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" d'un tiers.
Mettez-vous en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession, certainement le même que celui détenteur du testament.
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