Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier

Résolu
lasybille - 1 avril 2019 à 17:48
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 avril 2019 à 22:21
Bonjour,

Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
1 avril 2019 à 18:26
Bonjour
Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
1 avril 2019 à 18:37
Il peut y avoir eu donation d'usufruit , et la mère serait bien la nue propriétaire ....?
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non je suis bien l'usufruitière...
merci de votre interêt
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
1 avril 2019 à 17:51
Bonjour,

Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
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merci pour votre réponse.
Donc le propriétaire éventuel acheterait un bien sans sa jouissance, avec l'usufruitier si je puis dire...?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012 > lasybille
1 avril 2019 à 18:49
Tout à fait !
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merci beaucoup.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
1 avril 2019 à 19:27
Très surprenant qu'un acquéreur veuille bien acheter un bien dont il ne profitera sans doute jamais et qu'il ne pourra sans doute pas revendre, s'il en était besoin.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
1 avril 2019 à 20:08
L'acheteur profitera d'un prix très intéressant( environ 40% moins cher), pas de charges courantes, ( réparations, entretien)réduction des charges fiscales si emprunt et pas de fiscalité à la sortie .....et vous ne trouvez pas ça intéressant ?.... ;))
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merci à vous tous pour vos réponses et avis éclairants.
je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
1 avril 2019 à 22:21
Vous pouvez peut être lui racheter la nue propriété , comme ça vous serez entièrement propriétaire.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
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