Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier

Résolu
lasybille -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?
    1
    1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023
       
      Il peut y avoir eu donation d'usufruit , et la mère serait bien la nue propriétaire ....?
      0
    2. lasybille
       
      non je suis bien l'usufruitière...
      merci de votre interêt
      0
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023
     
    Bonjour,

    Oui elle peut :
    Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
    0
    1. lasybille
       
      merci pour votre réponse.
      Donc le propriétaire éventuel acheterait un bien sans sa jouissance, avec l'usufruitier si je puis dire...?
      0
    2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023 > lasybille
       
      Tout à fait !
      0
    3. lasybille
       
      merci beaucoup.
      0
    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Très surprenant qu'un acquéreur veuille bien acheter un bien dont il ne profitera sans doute jamais et qu'il ne pourra sans doute pas revendre, s'il en était besoin.
      0
    5. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      L'acheteur profitera d'un prix très intéressant( environ 40% moins cher), pas de charges courantes, ( réparations, entretien)réduction des charges fiscales si emprunt et pas de fiscalité à la sortie .....et vous ne trouvez pas ça intéressant ?.... ;))
      0
  3. lasybille
     
    merci à vous tous pour vos réponses et avis éclairants.
    je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...
    0

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