Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
Résolu
lasybille
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1 avril 2019 à 17:48
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 avril 2019 à 22:21
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 avril 2019 à 22:21
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3 réponses
Ulpien1
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1 avril 2019 à 18:26
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Bonjour
Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?
Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?
zachuka
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1 avril 2019 à 17:51
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Bonjour,
Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
zachuka
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lasybille
1 avril 2019 à 18:49
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Tout à fait !
roudoudou22
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1 avril 2019 à 19:27
1 avril 2019 à 19:27
Très surprenant qu'un acquéreur veuille bien acheter un bien dont il ne profitera sans doute jamais et qu'il ne pourra sans doute pas revendre, s'il en était besoin.
zachuka
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roudoudou22
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29 mars 2023
1 avril 2019 à 20:08
1 avril 2019 à 20:08
L'acheteur profitera d'un prix très intéressant( environ 40% moins cher), pas de charges courantes, ( réparations, entretien)réduction des charges fiscales si emprunt et pas de fiscalité à la sortie .....et vous ne trouvez pas ça intéressant ?.... ;))
merci à vous tous pour vos réponses et avis éclairants.
je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...
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zachuka
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1 avril 2019 à 22:21
1 avril 2019 à 22:21
Vous pouvez peut être lui racheter la nue propriété , comme ça vous serez entièrement propriétaire.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2019 à 18:37
1 avril 2019 à 18:47
merci de votre interêt