Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier

Résolu

lasybille -

Bonjour,

Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
Bonjour
Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?

1
1. zachuka
  
  Il peut y avoir eu donation d'usufruit , et la mère serait bien la nue propriétaire ....?
  
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2. lasybille
  
  non je suis bien l'usufruitière...
  merci de votre interêt
  
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Réponse 2 / 3
zachuka
Bonjour,

Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.

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1. lasybille
  
  merci pour votre réponse.
  Donc le propriétaire éventuel acheterait un bien sans sa jouissance, avec l'usufruitier si je puis dire...?
  
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2. zachuka
  
  @lasybilleTout à fait !
  
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3. lasybille
  
  merci beaucoup.
  
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4. roudoudou22
  
  Très surprenant qu'un acquéreur veuille bien acheter un bien dont il ne profitera sans doute jamais et qu'il ne pourra sans doute pas revendre, s'il en était besoin.
  
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5. zachuka
  
  @roudoudou22L'acheteur profitera d'un prix très intéressant( environ 40% moins cher), pas de charges courantes, ( réparations, entretien)réduction des charges fiscales si emprunt et pas de fiscalité à la sortie .....et vous ne trouvez pas ça intéressant ?.... ;))
  
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Réponse 3 / 3
lasybille
merci à vous tous pour vos réponses et avis éclairants.
je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...

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1. zachuka
  
  Vous pouvez peut être lui racheter la nue propriété , comme ça vous serez entièrement propriétaire.
  http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
  
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Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier

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