Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier

Résolu
lasybille -  
Bonjour,

Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?

3 réponses

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?
    1. zachuka
      Il peut y avoir eu donation d'usufruit , et la mère serait bien la nue propriétaire ....?
    2. lasybille
      non je suis bien l'usufruitière...
      merci de votre interêt
  2. zachuka
    Bonjour,

    Oui elle peut :
    Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
    1. lasybille
      merci pour votre réponse.
      Donc le propriétaire éventuel acheterait un bien sans sa jouissance, avec l'usufruitier si je puis dire...?
    3. lasybille
      merci beaucoup.
    4. roudoudou22
      Très surprenant qu'un acquéreur veuille bien acheter un bien dont il ne profitera sans doute jamais et qu'il ne pourra sans doute pas revendre, s'il en était besoin.
    5. zachuka
      @roudoudou22L'acheteur profitera d'un prix très intéressant( environ 40% moins cher), pas de charges courantes, ( réparations, entretien)réduction des charges fiscales si emprunt et pas de fiscalité à la sortie .....et vous ne trouvez pas ça intéressant ?.... ;))

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