Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
Résolu
lasybille
-
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
A voir également:
- Nu-propriétaire bloque la vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Conduire pied nu - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Compte nickel bloqué temporairement peut on recevoir un virement - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
merci à vous tous pour vos réponses et avis éclairants.
je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...
je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...
Vous pouvez peut être lui racheter la nue propriété , comme ça vous serez entièrement propriétaire.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre interêt