Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier [Résolu]

- - Dernière réponse : zachuka
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21 avril 2019
- 1 avril 2019 à 22:21
Bonjour,

Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
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Merci
Bonjour
Ce serait pas l'inverse plutôt? Votre mère usufruitière?

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zachuka
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356 -
Il peut y avoir eu donation d'usufruit , et la mère serait bien la nue propriétaire ....?
non je suis bien l'usufruitière...
merci de votre interêt
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21 avril 2019
356
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Merci
Bonjour,

Oui elle peut :
Le nu-propriétaire peut vendre son droit propre (la nue propriété) sans recueillir l’accord de l’usufruitier. L’acquéreur deviendra nu-propriétaire mais n’aura pas la jouissance du bien immobilier.
zachuka
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21 avril 2019
356 > lasybille -
Tout à fait !
roudoudou22
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20 avril 2019
3095 -
Très surprenant qu'un acquéreur veuille bien acheter un bien dont il ne profitera sans doute jamais et qu'il ne pourra sans doute pas revendre, s'il en était besoin.
zachuka
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21 avril 2019
356 > roudoudou22
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-
L'acheteur profitera d'un prix très intéressant( environ 40% moins cher), pas de charges courantes, ( réparations, entretien)réduction des charges fiscales si emprunt et pas de fiscalité à la sortie .....et vous ne trouvez pas ça intéressant ?.... ;))
roudoudou22
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20 avril 2019
3095 -
et vous ne trouvez pas ça intéressant ?

Non vraiment pas, bloquer de l'argent pendant des dizaines d'années sans savoir dans quel état on récupérera le bien, non, pour moi ce n'est pas intéressant du tout.
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Merci
merci à vous tous pour vos réponses et avis éclairants.
je vais tout faire pour que ma mère ne vende pas cet appartement...
zachuka
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21 avril 2019
356 -
Vous pouvez peut être lui racheter la nue propriété , comme ça vous serez entièrement propriétaire.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
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