Action en retranchement : notaire ou tribunal ?
ITALIA74000
Messages postés
25
Date d'inscription
dimanche 28 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
-
3 avril 2019 à 13:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 avril 2019 à 14:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 avril 2019 à 14:42
A voir également:
- Action en retranchement notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Action contre la faim avis - Forum compte bancaire
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Prêt action logement refusé - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
3 avril 2019 à 14:42
3 avril 2019 à 14:42
Bonjour
Il faut recourir aux services d'un avocat et assigner devant le TGI.
Il faut recourir aux services d'un avocat et assigner devant le TGI.