Succession licence de taxi
stell-91
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Bonjour,
Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ?
immobilier, terrain (je sais que c'est pas ça mais c'est pour illustré ma question) liquidité, bijoux et j'en passe.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire à la difference d'un bien immobilier par exemple
Merci
Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ?
immobilier, terrain (je sais que c'est pas ça mais c'est pour illustré ma question) liquidité, bijoux et j'en passe.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire à la difference d'un bien immobilier par exemple
Merci
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3 réponses
a quel type de bien correspond une licence de taxi ?
Un meuble. Comme l'est une licence de débit de boissons.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire
Cette licence se transmet comme tout autre bien ayant une valeur (en termes économiques) soit par donation, soit par vente, suivant ses règles spécifiques, sans nécessairement l'intervention d'un notaire..
(copier-coller)
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
Un meuble. Comme l'est une licence de débit de boissons.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire
Cette licence se transmet comme tout autre bien ayant une valeur (en termes économiques) soit par donation, soit par vente, suivant ses règles spécifiques, sans nécessairement l'intervention d'un notaire..
(copier-coller)
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
D'apres moi la mutation n'est pas obligatoire.
Croyez ce que vous voulez.
Discussion terminée.
Croyez ce que vous voulez.
Discussion terminée.
Je demande votre avis. Je peux me tromper donc je vérifie. Parce que les papiers de la préfecture ne font pas allusion à cela.
C'est votre avis qui m'intéresse. Moi je pense m'y connaître moins que vous.
Je comprend pas votre réponse ?
Le principe du forum c'est de donner son avis et de poser des questions ? Non?
C'est votre avis qui m'intéresse. Moi je pense m'y connaître moins que vous.
Je comprend pas votre réponse ?
Le principe du forum c'est de donner son avis et de poser des questions ? Non?
Hello a tous,
Je reviens avec une question, faut il en plus de l'acte de notorité, payer des droits de mutation ?
(Source)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/autorisation-stationnement-taxi-licence-taxi
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Transports/Taxis-parisiens/Vous-etes-professionnel#ancre-3
(sur ce site il faut aller en bas rubrique "Transfert de licence" et regarder le PDF qui explique la demarche à suivre en cas de décès)
http://se-deplacer.marseille.fr/sites/default/files/contenu/se-deplacer/PDF/Taxis/procedure_pour_les_tdn.pdf
D'apres moi la mutation n'est pas obligatoire. Il faut juste fournir un acte de notorité mais dans le cas d'une societe on fait une mutation alors le notaire n'est pas sur pour la licence si la mutation est necessaire.
Merci
Je reviens avec une question, faut il en plus de l'acte de notorité, payer des droits de mutation ?
(Source)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/autorisation-stationnement-taxi-licence-taxi
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Transports/Taxis-parisiens/Vous-etes-professionnel#ancre-3
(sur ce site il faut aller en bas rubrique "Transfert de licence" et regarder le PDF qui explique la demarche à suivre en cas de décès)
http://se-deplacer.marseille.fr/sites/default/files/contenu/se-deplacer/PDF/Taxis/procedure_pour_les_tdn.pdf
D'apres moi la mutation n'est pas obligatoire. Il faut juste fournir un acte de notorité mais dans le cas d'une societe on fait une mutation alors le notaire n'est pas sur pour la licence si la mutation est necessaire.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce qu'un type de bien est taxé différemment par l'Etat et facturer differemment par le notaire ?
Par exemple pour une voiture a 100 000E j'aurai les meme frais que pour une licence a 100 000E ?
Merci
Dans le domaine des droits de succession, seule la valeur du bien est retenue et non sa nature.
Que ce soit une licence de taxi ou les avoirs placés en banque 100000 € sera la base de calcul, bien entendu après application de l'abattement dont bénéficie l'héritier.
Vis à vis des frais de notaire, je ne puis vous renseigner.