Succession licence de taxi
stell-91
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condorcet
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16 mars 2019 à 17:24
16 mars 2019 à 17:24
a quel type de bien correspond une licence de taxi ?
Un meuble. Comme l'est une licence de débit de boissons.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire
Cette licence se transmet comme tout autre bien ayant une valeur (en termes économiques) soit par donation, soit par vente, suivant ses règles spécifiques, sans nécessairement l'intervention d'un notaire..
(copier-coller)
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
Un meuble. Comme l'est une licence de débit de boissons.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire
Cette licence se transmet comme tout autre bien ayant une valeur (en termes économiques) soit par donation, soit par vente, suivant ses règles spécifiques, sans nécessairement l'intervention d'un notaire..
(copier-coller)
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2019 à 18:54
Est ce qu'un type de bien est taxé différemment par l'Etat et facturer differemment par le notaire ?
Par exemple pour une voiture a 100 000E j'aurai les meme frais que pour une licence a 100 000E ?
Merci
16 mars 2019 à 19:48
Dans le domaine des droits de succession, seule la valeur du bien est retenue et non sa nature.
Que ce soit une licence de taxi ou les avoirs placés en banque 100000 € sera la base de calcul, bien entendu après application de l'abattement dont bénéficie l'héritier.
Vis à vis des frais de notaire, je ne puis vous renseigner.