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Succession licence de taxi

stell-91
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stell-91
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 - 2 avril 2019 à 13:01
Bonjour,

Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ?
immobilier, terrain (je sais que c'est pas ça mais c'est pour illustré ma question) liquidité, bijoux et j'en passe.
C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire à la difference d'un bien immobilier par exemple


Merci
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condorcet
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16 mars 2019 à 17:24
a quel type de bien correspond une licence de taxi ?
Un meuble. Comme l'est une licence de débit de boissons.

C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire
Cette licence se transmet comme tout autre bien ayant une valeur (en termes économiques) soit par donation, soit par vente, suivant ses règles spécifiques, sans nécessairement l'intervention d'un notaire..
(copier-coller)
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
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stell-91
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16 mars 2019 à 18:54
d'accord merci pour cette reponse,

Est ce qu'un type de bien est taxé différemment par l'Etat et facturer differemment par le notaire ?
Par exemple pour une voiture a 100 000E j'aurai les meme frais que pour une licence a 100 000E ?

Merci
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condorcet
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25 janvier 2022
16 mars 2019 à 19:48
Est ce qu'un type de bien est taxé différemment par l'Etat
Dans le domaine des droits de succession, seule la valeur du bien est retenue et non sa nature.
Que ce soit une licence de taxi ou les avoirs placés en banque 100000 € sera la base de calcul, bien entendu après application de l'abattement dont bénéficie l'héritier.
Vis à vis des frais de notaire, je ne puis vous renseigner.
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