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cristali
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samedi 1 septembre 2007
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Modifié le 2 avril 2019 à 19:51
Modifié le 2 avril 2019 à 19:51
bonjour, peu importe la carte grise, la voiture appartient a la personne qui figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
vous lui la rachetez pour un euro symbolique et vous mettez votre nom sur le certificat de cession et sur la carte grise, tout en le laissant en jouir jusqu'a son décès par exemple.
vous lui la rachetez pour un euro symbolique et vous mettez votre nom sur le certificat de cession et sur la carte grise, tout en le laissant en jouir jusqu'a son décès par exemple.
Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 19:46
2 avril 2019 à 19:46
Au DC, cette voiture passera dans la succession même si votre nom et prénom figurent sur la CG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...