Succession Tardive

Question

Bonjour, 

Ma situation est complexe...
Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa femme il y a 4 ans hors au moment de passer chez le notaire on se rend compte que la succession de sa femme a pas était faite . Ce monsieur a 3 enfants et la succession est déficitaire, 1 des enfants a répondu en refusant la succession mais 2 des autres enfants répondent pas .... ils font les «  morts «  il reste dans le silence .... seulement moi sa bloque l achat du terrain que leur papa veut me vendre ...
Comment puis-je faire ? Y as t’il des solutions ? Là notaire me dit qu’on ne peut rien faire....
Du coup je peux pas acheter le terrain alors que j’avais fait tte les démarches banque constructeur permis etc ...

GKLONE · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire.
Le père vendeur peut mettre ses descendants en demeure d'opter. 2 mois plus tard vous aurez PEUT-ÊTRE le plaisir d'apprendre qu'ils ont renoncé, mais s'ils ont des enfants ce sera à leur tour d'opter, et ça peut prendre beaucoup de temps, passage par juge des tutelles pour les mineurs, etc

https://notaire.ooreka.fr/qr/voir/292048/le-role-du-notaire-est-il-de-mettre-en-demeure-par-acte-d-huissier-un-coheritier

Vous avez peut-être intérêt à chercher un autre terrain.

condorcet · Answer

Comment puis-je faire ? 
Rien.
Hormis l'aspect successoral de la question en présence d'héritiers inertes ne voulant pas prendre position envers la succession leur revenant, soit l'accepter ou y renoncer, vous n'êtes en possession que d'une promesse d'achat et non d'une promesse de vente prise d'une façon inconsidérée par le père.

Ce qui signifie que vous, personnellement, avez promis  d'acheter et non le contraire. Lui ne s'est pas engagé à vous vendre !!!! même s'il a signé le document  sans pour autant lever l'option.

Succession Tardive

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