Légataire à titre universel
Sunshine_09
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15 mars 2019 à 23:46
Sunshine_09 - 2 avril 2019 à 08:25
Sunshine_09 - 2 avril 2019 à 08:25
A voir également:
- Légataire à titre universel
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
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- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour jean et gayomi,
Merci pour vos réponses.
Finalement, le notaire a fait une erreur et prélèvera sur le montant et demandera une exonération des pénalités.
Merci pour vos réponses.
Finalement, le notaire a fait une erreur et prélèvera sur le montant et demandera une exonération des pénalités.
Bonjour
Étrange, y a t-il aussi des liquidités suffisantes dans le leg qui vous revient. S'il n'y en a pas, il faut verser des fonds au notaire.
Étrange, y a t-il aussi des liquidités suffisantes dans le leg qui vous revient. S'il n'y en a pas, il faut verser des fonds au notaire.
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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26 avril 2024
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16 mars 2019 à 16:57
16 mars 2019 à 16:57
en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée recevoir est supérieure au montant.
Pourriez-vous reexpliquer svp ?
Quelle sint la valeur du legs et le montant des droits ?
du fait du retard dans le dépôt de la déclaration de succession, il veut me faire payer les intérêts de retard et de pénalité
Évidemment. Si la déclaration est hors délai, le notaire vous demande le paiement des pénalités pour les reverser au fisc.
Pourriez-vous reexpliquer svp ?
Quelle sint la valeur du legs et le montant des droits ?
du fait du retard dans le dépôt de la déclaration de succession, il veut me faire payer les intérêts de retard et de pénalité
Évidemment. Si la déclaration est hors délai, le notaire vous demande le paiement des pénalités pour les reverser au fisc.
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