Légataire à titre universel
Sunshine_09
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Sunshine_09 -
Sunshine_09 -
Bonjour,
Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée recevoir est supérieure au montant. Est-ce normal?
De plus, du fait du retard dans le dépôt de la déclaration de succession, il veut me faire payer les intérêts de retard et de pénalité.
Merci d’avance pour vos réponses.
Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée recevoir est supérieure au montant. Est-ce normal?
De plus, du fait du retard dans le dépôt de la déclaration de succession, il veut me faire payer les intérêts de retard et de pénalité.
Merci d’avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour jean et gayomi,
Merci pour vos réponses.
Finalement, le notaire a fait une erreur et prélèvera sur le montant et demandera une exonération des pénalités. -
Bonjour
Étrange, y a t-il aussi des liquidités suffisantes dans le leg qui vous revient. S'il n'y en a pas, il faut verser des fonds au notaire. -
en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée recevoir est supérieure au montant.
Pourriez-vous reexpliquer svp ?
Quelle sint la valeur du legs et le montant des droits ?
du fait du retard dans le dépôt de la déclaration de succession, il veut me faire payer les intérêts de retard et de pénalité
Évidemment. Si la déclaration est hors délai, le notaire vous demande le paiement des pénalités pour les reverser au fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...