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Frais notarial

bripat2006 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 3 avril 2019 à 17:20
bripat2006 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 4 avril 2019 à 07:37
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée.
J’ai le projet de racheter les parts de mes deux sœurs après la vente de mon bien actuel quand puis je le faire?
de son vivant ou cela ne peut ce faire qu’aprés son décès?
Comment s’appelle cet acte notarié et quel en est le coût?

Je vous remercie de vos éclaircissements
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 avril 2019 à 18:42
Bonjour
Qui est l'usufruitière et est-elle seulement usufruitière?
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bripat2006 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019
3 avril 2019 à 19:21
C’est vrai nous n’avons pas précisé qu’elle est Propriétaire à l’origiine,
et fait une donation partage à ses 3 filles de cœur qu’elle a élevé pendant 15 ans.
N’ayant aucun descendance directe. L’acte notarié a été rédigé il y a 6 ans .

Désolées pour ce manque de précision.
Merci
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 avril 2019 à 19:35
Bonjour
Vous pouvez racheter les quotes-parts de nue-propriété de vos soeurs quand vous le voulez ou le pouvez.
iL s(agit d'une licitation-partage, soumise au droit de partage de 2,5% sur la valeur totale du bien (l'indivision disparait bien que l'usufruit persiste) et entrainant évidemment des émoluments de notaire. Ce dernier vous indiquera le montant de la provision à prévoir et qui est fonction de la valeur totale de l'immeuble.
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bripat2006 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019
4 avril 2019 à 07:37
Merci pour vos éclaircissements
Cordialement
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