Rapatriement en France d'une succession au Maroc

Sinnay - 1 avril 2019 à 15:19
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 avril 2019 à 15:30
Bonjour,

Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au Maroc. Habitant en France depuis de nombreuses années, je souhaite rapatrier la succession en France afin d'en bénéficier concrètement. Malheureusement je suis un peu perdu entre la fiscalité marocaine qui ne permet pas en temps ordinaire à un marocain de sortir d'importantes sommes d'argent du pays, mais également au regard de la loi française en matière de succession, notamment en raison du fait que je possède la bi-nationalité et que je suppose qu'une exception doit exister dans ce cas particulier...
Je sors tout juste des études, et je n'ai ni les moyens de payer des avocats/notaires pour des consultations simples, ni les moyens de payer les impôts sur la succession en France si je ne pouvais pas la transférer et m'en servir pour le paiement...
Auriez-vous des pistes à suivre pour les démarches à effectuer, la procédure à suivre ? Des exemples ou des expériences vécues similaires ?

Merci par avance pour toute aide apportée !

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
1 avril 2019 à 15:30
Bonjour
Il faut dissocier le règlement de la succession du transfert de fonds d'un pays à l'autre.
il semblerait que cette succession n'est pas totalement réglée. que comporte-t-elle ? Quelle est la date de décès du de cujus?Dans quel ^pays résidait ce bi-natioinal? qu'avez-vous fait comme démarches jusqu'à présent?
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