Rapatriement en France d'une succession au Maroc
Sinnay
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au Maroc. Habitant en France depuis de nombreuses années, je souhaite rapatrier la succession en France afin d'en bénéficier concrètement. Malheureusement je suis un peu perdu entre la fiscalité marocaine qui ne permet pas en temps ordinaire à un marocain de sortir d'importantes sommes d'argent du pays, mais également au regard de la loi française en matière de succession, notamment en raison du fait que je possède la bi-nationalité et que je suppose qu'une exception doit exister dans ce cas particulier...
Je sors tout juste des études, et je n'ai ni les moyens de payer des avocats/notaires pour des consultations simples, ni les moyens de payer les impôts sur la succession en France si je ne pouvais pas la transférer et m'en servir pour le paiement...
Auriez-vous des pistes à suivre pour les démarches à effectuer, la procédure à suivre ? Des exemples ou des expériences vécues similaires ?
Merci par avance pour toute aide apportée !
Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au Maroc. Habitant en France depuis de nombreuses années, je souhaite rapatrier la succession en France afin d'en bénéficier concrètement. Malheureusement je suis un peu perdu entre la fiscalité marocaine qui ne permet pas en temps ordinaire à un marocain de sortir d'importantes sommes d'argent du pays, mais également au regard de la loi française en matière de succession, notamment en raison du fait que je possède la bi-nationalité et que je suppose qu'une exception doit exister dans ce cas particulier...
Je sors tout juste des études, et je n'ai ni les moyens de payer des avocats/notaires pour des consultations simples, ni les moyens de payer les impôts sur la succession en France si je ne pouvais pas la transférer et m'en servir pour le paiement...
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1 réponse
Bonjour
Il faut dissocier le règlement de la succession du transfert de fonds d'un pays à l'autre.
il semblerait que cette succession n'est pas totalement réglée. que comporte-t-elle ? Quelle est la date de décès du de cujus?Dans quel ^pays résidait ce bi-natioinal? qu'avez-vous fait comme démarches jusqu'à présent?
Il faut dissocier le règlement de la succession du transfert de fonds d'un pays à l'autre.
il semblerait que cette succession n'est pas totalement réglée. que comporte-t-elle ? Quelle est la date de décès du de cujus?Dans quel ^pays résidait ce bi-natioinal? qu'avez-vous fait comme démarches jusqu'à présent?
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