L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
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lasybille
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
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2 réponses
l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Le donateur meurt toujours, l'usufruit ne meurt jamais.
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Le nu-propriétaire devient alors "plein" propriétaire sans avoir à faire le moindre geste, ou à effectuer la moindre démarche.
Le donateur meurt toujours, l'usufruit ne meurt jamais.
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Le nu-propriétaire devient alors "plein" propriétaire sans avoir à faire le moindre geste, ou à effectuer la moindre démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse. Voilà plus précisément la situation.
Mon père m'a donné de l'usufruit sur un appartement en 2013, il est décédé en 2016.
Ma mère est sa seule héritière, elle a hérité notamment de l'appartement dont elle est maintenant la propriétaire, mais qu'en est il de mon usufruit? Le notaire me dit qu'il s'est éteint avec la mort de mon père. Qu'en est-il ?
Vous posez des questions erronées en énumérant une fausse situation, ne vous attendez pas à ce que nous vous donnions des réponses correctes.
Votre père ne vous a pas donné l'usufruit mais la nue-propriété et CONSERVANT l'usufruit ce qui n'est pas du tout le même schéma.
Or, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
Votre notaire a tout à fait raison.
Depuis le décès de votre père, vous détenez la pleine propriété du bien reçu par donation en 2013.