L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : doris33
Messages postés
39882
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2019
- 2 avril 2019 à 13:34
Bonjour,

l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
29740
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
12419
0
Merci
l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Le donateur meurt toujours, l'usufruit ne meurt jamais.
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Le nu-propriétaire devient alors "plein" propriétaire sans avoir à faire le moindre geste, ou à effectuer la moindre démarche.
bonjour,
merci pour votre réponse. Voilà plus précisément la situation.
Mon père m'a donné de l'usufruit sur un appartement en 2013, il est décédé en 2016.
Ma mère est sa seule héritière, elle a hérité notamment de l'appartement dont elle est maintenant la propriétaire, mais qu'en est il de mon usufruit? Le notaire me dit qu'il s'est éteint avec la mort de mon père. Qu'en est-il ?
condorcet
Messages postés
29740
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
12419 > lasybille -
Qu'en est-il ?
Vous posez des questions erronées en énumérant une fausse situation, ne vous attendez pas à ce que nous vous donnions des réponses correctes.

Votre père ne vous a pas donné l'usufruit mais la nue-propriété et CONSERVANT l'usufruit ce qui n'est pas du tout le même schéma.

Or, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
Votre notaire a tout à fait raison.
Depuis le décès de votre père, vous détenez la pleine propriété du bien reçu par donation en 2013.
Désolée de vous contrarier... mon père à garder la nu-propriété et m'a donnée 80% d'usufruit sur cet appartement dans lequel j'ai vécu 16 ans. voici le schéma.
Messages postés
39882
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2019
11618
Dossier à la une