L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Résolu/Fermé
lasybille
-
2 avril 2019 à 10:45
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 avril 2019 à 13:34
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 avril 2019 à 13:34
A voir également:
- L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete - Forum Famille et Jeunes
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
2 avril 2019 à 11:25
2 avril 2019 à 11:25
l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Le donateur meurt toujours, l'usufruit ne meurt jamais.
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Le nu-propriétaire devient alors "plein" propriétaire sans avoir à faire le moindre geste, ou à effectuer la moindre démarche.
Le donateur meurt toujours, l'usufruit ne meurt jamais.
Il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Le nu-propriétaire devient alors "plein" propriétaire sans avoir à faire le moindre geste, ou à effectuer la moindre démarche.
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
2 avril 2019 à 13:34
2 avril 2019 à 13:34
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2019 à 11:33
merci pour votre réponse. Voilà plus précisément la situation.
Mon père m'a donné de l'usufruit sur un appartement en 2013, il est décédé en 2016.
Ma mère est sa seule héritière, elle a hérité notamment de l'appartement dont elle est maintenant la propriétaire, mais qu'en est il de mon usufruit? Le notaire me dit qu'il s'est éteint avec la mort de mon père. Qu'en est-il ?
2 avril 2019 à 11:40
Vous posez des questions erronées en énumérant une fausse situation, ne vous attendez pas à ce que nous vous donnions des réponses correctes.
Votre père ne vous a pas donné l'usufruit mais la nue-propriété et CONSERVANT l'usufruit ce qui n'est pas du tout le même schéma.
Or, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété.
Votre notaire a tout à fait raison.
Depuis le décès de votre père, vous détenez la pleine propriété du bien reçu par donation en 2013.
2 avril 2019 à 11:55