Succession sur le produit de la vente d'un bien immobilier
Michel141414
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ces questions et je souhaiterai pouvoir lui expliquer simplement comment les choses vont se passer.
Mes beaux parents, mariés, ont signé en decembre 2018 un compromis de vente de leur appartement. Cet appartement était une résidence secondaire. Mon beau pére est décédé en février avant la signature de l'acte de vente definitif. Cet acte a été signé et la vente réalisée au mois de mars dernier. Mon épouse et sa soeur ont étés convoquées chez le notaire afin de signer cet acte de vente en tant que proprietaires vendeurs, héritiers de la moitié de l'appartement. Comment se passe la succession ensuite? Mon épouse me dit que lors de cette signature, le notaire a évoqué une répartition du produit de la vente de 40% pour ma belle mére et 30% pour chacune des 2 filles, au nom des régles de l'usufruit en tenant compte de l'âge de ma belle mère, moins de 71 ans.
Est ce normal?
Merci de vos réponses
Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ces questions et je souhaiterai pouvoir lui expliquer simplement comment les choses vont se passer.
Mes beaux parents, mariés, ont signé en decembre 2018 un compromis de vente de leur appartement. Cet appartement était une résidence secondaire. Mon beau pére est décédé en février avant la signature de l'acte de vente definitif. Cet acte a été signé et la vente réalisée au mois de mars dernier. Mon épouse et sa soeur ont étés convoquées chez le notaire afin de signer cet acte de vente en tant que proprietaires vendeurs, héritiers de la moitié de l'appartement. Comment se passe la succession ensuite? Mon épouse me dit que lors de cette signature, le notaire a évoqué une répartition du produit de la vente de 40% pour ma belle mére et 30% pour chacune des 2 filles, au nom des régles de l'usufruit en tenant compte de l'âge de ma belle mère, moins de 71 ans.
Est ce normal?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Je précise : 40%, 30% et 30% de la valeur de la moitié du produit de la vente, bien sûr. l'autre moitié revenant en totale partie à ma belle mère.
Comment se passe la succession ensuite?
Normalement !
Les ayants droit à la succession recueillent le produit de la vente et non la maison en question, ce qui ne modifie pas leurs droits et position.
le notaire a évoqué une répartition du produit de la vente de 40% pour ma belle mére et 30% pour chacune des 2 filles,
Votre belle-mère obtient :
-la moitié du produit de la vente égale à ses droits dans la communauté.
-et ceux lui revenant en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre défunt beau-père.
Affaire classique.
Normalement !
Les ayants droit à la succession recueillent le produit de la vente et non la maison en question, ce qui ne modifie pas leurs droits et position.
le notaire a évoqué une répartition du produit de la vente de 40% pour ma belle mére et 30% pour chacune des 2 filles,
Votre belle-mère obtient :
-la moitié du produit de la vente égale à ses droits dans la communauté.
-et ceux lui revenant en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre défunt beau-père.
Affaire classique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...