Sucession
sandrou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès sa femme a transférer une grosse somme du compte de mon père a son compter a elle, a t elle le droit, sachant que mon père dans son testament souhaite qu'elle soit usufruitière du bien, de plus elle demande aux enfants de régler les frais d’obsèques. est ce légal
merci d'avance
mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès sa femme a transférer une grosse somme du compte de mon père a son compter a elle, a t elle le droit, sachant que mon père dans son testament souhaite qu'elle soit usufruitière du bien, de plus elle demande aux enfants de régler les frais d’obsèques. est ce légal
merci d'avance
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3 réponses
a t elle le droit
Confiez le règlement de cette succession à un notaire dans les meilleurs délais.
Il saura agir en conséquence au regard de prélèvement opéré le jour même du décès par l'épouse en profitant certainement d'une procuration donnée de son vivant par votre père, procuration qui n'avait plus aucune valeur juridique au décès.
Il réglera également la participation de tous aux frais d'obsèques certes dus par les héritiers à condition que les fonds dépendant de la succession ne soient pas suffisants
Confiez le règlement de cette succession à un notaire dans les meilleurs délais.
Il saura agir en conséquence au regard de prélèvement opéré le jour même du décès par l'épouse en profitant certainement d'une procuration donnée de son vivant par votre père, procuration qui n'avait plus aucune valeur juridique au décès.
Il réglera également la participation de tous aux frais d'obsèques certes dus par les héritiers à condition que les fonds dépendant de la succession ne soient pas suffisants
Merci pour votre réponse le dossier est déjà chez le notaire il dit que le conjoint peut utiliser les comptes comme il le souhaite et pour les frais enterrement même si mon père avait de quoi payer les obsèques C'est aux enfants à payer j'ai des doutes sur ses réponses
Le jour où mon père à fermé les yeux 10000 euros ont été transféré sur le compte de l'épouse
Le jour où mon père à fermé les yeux 10000 euros ont été transféré sur le compte de l'épouse
et pour les frais enterrement même si mon père avait de quoi payer les obsèques C'est aux enfants à payer j'ai des doutes sur ses réponses
Moi aussi, j'ai de sérieux doutes :
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
le notaire il dit que le conjoint peut utiliser les comptes comme il le souhaite
Au décès du premier époux, les fonds reviennent à tous et non seulement au conjoint survivant, simple usufruitier.
Les enfants nus-propriétaires peuvent prendre des précautions juridiques pour se protéger et sécuriser leurs droits.
Prenez un avocat, sinon vous allez tout perdre.
Comment être sûr de récupérer les biens détenus par l’usufruitier ?
L’usufruit permet à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/recuperer-les-biens-detenus-par-lusufruitier
Moi aussi, j'ai de sérieux doutes :
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
le notaire il dit que le conjoint peut utiliser les comptes comme il le souhaite
Au décès du premier époux, les fonds reviennent à tous et non seulement au conjoint survivant, simple usufruitier.
Les enfants nus-propriétaires peuvent prendre des précautions juridiques pour se protéger et sécuriser leurs droits.
Prenez un avocat, sinon vous allez tout perdre.
Comment être sûr de récupérer les biens détenus par l’usufruitier ?
L’usufruit permet à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/recuperer-les-biens-detenus-par-lusufruitier
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