Don du dernier vivant aux petits enfants
Pascual
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit).
Est-il possible que celui-ci fasse don du 50% restant de la propriété à un petit enfant?
Est-ce que ma soeur ou moi même pouvons faire opposition à ce don du fait que nous sommes co-propriétaire de la maison ?
Cordialement,
P.
Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit).
Est-il possible que celui-ci fasse don du 50% restant de la propriété à un petit enfant?
Est-ce que ma soeur ou moi même pouvons faire opposition à ce don du fait que nous sommes co-propriétaire de la maison ?
Cordialement,
P.
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1 réponse
Est-il possible que celui-ci fasse don du 50% restant de la propriété à un petit enfant?
Réponse affirmative.
Est-ce que ma soeur ou moi même pouvons faire opposition à ce don du fait que nous sommes co-propriétaire de la maison ?
Réponse négative.
Vous n'êtes pas co-propriétaires de cette maison mais dans l'indivision avec votre père depuis le décès de votre mère.
Vous auriez une priorité s'il souhaitait vendre ses droits indivis à un étranger à l'indivision.
En ce qui concerne la donation, rien n'est possible, il est libre de ses actes et décisions.
Le seul recours se situera au décès.
Si les droits des 2 héritiers réservataires que vous êtes avec votre soeur représentant les 2/3 de la succession de votre père ne sont pas respectés vous pourrez demander la réduction de la donation sans pour autant obtenir son annulation.
Réponse affirmative.
Est-ce que ma soeur ou moi même pouvons faire opposition à ce don du fait que nous sommes co-propriétaire de la maison ?
Réponse négative.
Vous n'êtes pas co-propriétaires de cette maison mais dans l'indivision avec votre père depuis le décès de votre mère.
Vous auriez une priorité s'il souhaitait vendre ses droits indivis à un étranger à l'indivision.
En ce qui concerne la donation, rien n'est possible, il est libre de ses actes et décisions.
Le seul recours se situera au décès.
Si les droits des 2 héritiers réservataires que vous êtes avec votre soeur représentant les 2/3 de la succession de votre père ne sont pas respectés vous pourrez demander la réduction de la donation sans pour autant obtenir son annulation.
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