Don du dernier vivant aux petits enfants

Pascual -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit).
Est-il possible que celui-ci fasse don du 50% restant de la propriété à un petit enfant?
Est-ce que ma soeur ou moi même pouvons faire opposition à ce don du fait que nous sommes co-propriétaire de la maison ?
Cordialement,
P.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est-il possible que celui-ci fasse don du 50% restant de la propriété à un petit enfant?
    Réponse affirmative.

    Est-ce que ma soeur ou moi même pouvons faire opposition à ce don du fait que nous sommes co-propriétaire de la maison ?
    Réponse négative.
    Vous n'êtes pas co-propriétaires de cette maison mais dans l'indivision avec votre père depuis le décès de votre mère.
    Vous auriez une priorité s'il souhaitait vendre ses droits indivis à un étranger à l'indivision.
    En ce qui concerne la donation, rien n'est possible, il est libre de ses actes et décisions.
    Le seul recours se situera au décès.
    Si les droits des 2 héritiers réservataires que vous êtes avec votre soeur représentant les 2/3 de la succession de votre père ne sont pas respectés vous pourrez demander la réduction de la donation sans pour autant obtenir son annulation.
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