Reconnaisance de dette

jackyy - 12 mai 2019 à 17:58
 jackyy - 14 mai 2019 à 22:40
Bonjour,
Si quelqu 'un peut m aider en fait j ai pretter en debut d ' annee 13000 euro puis 2000 euro a une proche qui est dans le besoin, depuis aucun remboursement et je dois avouer que elle a beaucoup changer de comportement, ceci dit elle semble prete a signer une reconnaissance de dette, je ne lui avait pas demander a l' epoque ayant confiance donc pas de declaration ni de huissier bien sur, aujourd hui j ai des doutes sur elle.. est ce encore bon aujourdui pour etablir cette reconnaissance de dette?

4 réponses

Merci Gayomi, vous parlez surement de la declaration au ministere des finances? le seul IC lol c est que je crois que il faut declarer cela 15 jours maxi apres le versement de l' argent, hors cela fait 3 mois.....
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
12 mai 2019 à 18:49
vous parlez surement de la declaration au ministere des finances?
Je parle de l'enregistrement qui peut être fait dans n'importe quel service d'enregistrement.

le seul IC lol c est que je crois que il faut declarer cela 15 jours maxi apres le versement de l' argent, hors cela fait 3 mois.....

L'enregistrement n'étant pas obligatoire, il n'est soumis à aucun délai. J'insiste cependant sur son utilité.
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Et concernant la reconnaissance de dette aupres d ' un huissier cela est il obligatoire?
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
12 mai 2019 à 20:06
Non, cela n'apportera rien. L'huissier, ce sera en cas de non remboursement à la date butoir. D'où l'intérêt d'en prévoir une dans la reconnaissance de dette et non simplement "X doit telle somme à Y". Les parties doivent être bien identifiées (nom, prénom, date de naissance), la somme en chiffres et en lettres, les modalités de remboursement ou la date limite (la somme devra être entièrement remboursée au plus tard le...).
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merci
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bonjour
vous pouvez le lui demander
si elle refuse, vous ne reverrez jamais cet argent, vous n'avez aucune preuve de lui avoir prêté
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Merci Mars j ai tout de meme au moins 1 preuve par sms ou elle reconnait ce pret donc voila....
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Utilisateur anonyme > jackyy
12 mai 2019 à 18:59
Sms = pas de grande valeur..

Faites lui signer cette reconnaissance de dette au plus tôt.
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Merci
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
12 mai 2019 à 20:07
j ai tout de meme au moins 1 preuve par sms ou elle reconnait
C'est léger comme preuve ! Et si votre portable tombe en panne, le SMS aura fait pshhttt. ..
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oui va falloir que je fasse gaffe !!!
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
12 mai 2019 à 18:31
est ce encore bon aujourdui pour cette reconnaissance de dette?
Oui !!! Et il faut absolument insister pour.que cette reconnaissance soit rédigée et signée. Il serait bien également qu'un délai maximum de remboursement soit indiqué. Une fois le document en main, faites le absolument enregistrer (coût 125€, non obligatoire mais indispensable).
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Merci Et concernant la déclaration 2062 le preteur et le créancier doivent envoyer cette declaration ou seul 1 des deux, et concernant la reconnaissance de dette il y a avoir nos deux signtures sur cette meme feuille ou seulement le créancier?
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