Renoncer à une succession - question !

Marcel - 13 mai 2019 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 00:24
Bonjour,

Mon père s'est marié 2 fois, avec des enfants du premier lit et des enfants du 2e lit dont je fais partie.

Il est récemment décédé. Il était le conjoint survivant de ma mère décédée avant lui.

Je souhaite renoncer l'héritage de mon père afin que les enfants du premier lit puissent bénéficier de la totalité de l'héritage de notre père.

En revanche, je ne souhaite pas renoncer à récupérer le patrimoine issu de ma mère et que mon père avait reçu en tant que conjoint survivant.

Question donc : en renonçant à l'héritage de mon père, est-ce que je renonce à l'héritage de ma mère, puisque celui-ci avait été transmis à mon père en tant que conjoint survivant ?

Cela me parait évident que non, mais je ne voudrais pas que les enfants du premier lit puissent s'emparer d'un éventuel flou sur ce point.

Je vous remercie par avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
13 mai 2019 à 17:51
Question donc : en renonçant à l'héritage de mon père, est-ce que je renonce à l'héritage de ma mère, puisque celui-ci avait été transmis à mon père en tant que conjoint survivant ?
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
Vous ne pouvez séparer les biens recueillis dans la succession de votre mère prédécédée du patrimoine laissé par votre père sauf, bien entendu, s'il avait seulement opté pour l'usufruit.

En ayant recueilli la nue-propriété dans la succession de votre mère, l'usufruit alors détenu par votre père s'éteignant naturellement à son décès vous revient par les seuls effets de la Loi et non en qualité d'héritier de votre père.
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Bonjour, et merci pour votre réponse.

Effectivement, mon père n'avait reçu en tant que conjoint survivant, uniquement l'usufruit de ma mère, et ses enfants étaient devenus nus-propriétaires.

Si je comprends bien votre réponse, dans ce cas de figure, je peux renoncer à l'héritage de mon père, mais hériter en revanche de l'héritage de ma mère ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260 > Marcel
Modifié le 14 mai 2019 à 00:42
dans ce cas de figure, je peux renoncer à l'héritage de mon père,
Réponse affirmative.
Par contre la succession reviendra à vos enfants.

mais hériter en revanche de l'héritage de ma mère ?
C'est fait depuis son décès.
Vous aviez recueilli sa succession en nue-propriété.
L'usufruit a "consolidé" vos droits au décès de votre père.
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