Renoncer à une succession - question !
Marcel
-
13 mai 2019 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 00:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 00:24
A voir également:
- Renoncer à une succession - question !
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
13 mai 2019 à 17:51
13 mai 2019 à 17:51
Question donc : en renonçant à l'héritage de mon père, est-ce que je renonce à l'héritage de ma mère, puisque celui-ci avait été transmis à mon père en tant que conjoint survivant ?
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
Vous ne pouvez séparer les biens recueillis dans la succession de votre mère prédécédée du patrimoine laissé par votre père sauf, bien entendu, s'il avait seulement opté pour l'usufruit.
En ayant recueilli la nue-propriété dans la succession de votre mère, l'usufruit alors détenu par votre père s'éteignant naturellement à son décès vous revient par les seuls effets de la Loi et non en qualité d'héritier de votre père.
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
Vous ne pouvez séparer les biens recueillis dans la succession de votre mère prédécédée du patrimoine laissé par votre père sauf, bien entendu, s'il avait seulement opté pour l'usufruit.
En ayant recueilli la nue-propriété dans la succession de votre mère, l'usufruit alors détenu par votre père s'éteignant naturellement à son décès vous revient par les seuls effets de la Loi et non en qualité d'héritier de votre père.
13 mai 2019 à 19:18
Effectivement, mon père n'avait reçu en tant que conjoint survivant, uniquement l'usufruit de ma mère, et ses enfants étaient devenus nus-propriétaires.
Si je comprends bien votre réponse, dans ce cas de figure, je peux renoncer à l'héritage de mon père, mais hériter en revanche de l'héritage de ma mère ?
Modifié le 14 mai 2019 à 00:42
Réponse affirmative.
Par contre la succession reviendra à vos enfants.
mais hériter en revanche de l'héritage de ma mère ?
C'est fait depuis son décès.
Vous aviez recueilli sa succession en nue-propriété.
L'usufruit a "consolidé" vos droits au décès de votre père.