Sort de véhicules lors d'un décès dans le cadre d'une donation-partage anticipée

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 11 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2019
-
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation-partage il y a 25 ans pour leurs 2 enfants (dont moi). J'ai donc hérité à l'époque de la nue-propriété d'un bien et d'une valeur de mobiliers de ce bien.
Suite au décès de mon père, nous nous posons la question avec ma soeur et ma mère du devenir des 2 véhicules du couple: une voiture (valeur estimative de 10 000 €) mais surtout d'un gros camping-car à l'état neuf (valeur +70 000 €).
Est-ce que ces véhicules font-ils partis de la valeur mobilière de la donation-partage en sachant que le montant déclaré sur l'acte à l'époque est bien inférieure à ces 2 véhicules (qui n'existaient pas au moment de l'acte notarié) ? ou feront-ils partis de la succession tous les deux, ou uniquement le camping car ? ou enfin sont-ils uniquement la propriété de ma mère ?
D'avance merci pour vos éclairages. Cdt
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
29992
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
12444
0
Merci
J'ai donc hérité à l'époque de la nue-propriété d'un bien
Quoi ? Bien de quelle nature ?

et d'une valeur de mobiliers de ce bien.
Quels mobiliers ? De quelle nature ? Inventaire détaillé ou pas ?
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Bonjour, le bien hérité est une maison. Il n'y a pas eu d'inventaire détaillé pour le mobilier, juste une valeur monétaire. Cdt
condorcet
Messages postés
29992
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
12444 -
De quelle nature ?.........
..........sont ces mobiliers ???????
Commenter la réponse de casaubon_33
Dossier à la une