Sort de véhicules lors d'un décès dans le cadre d'une donation-partage anticipée

Casaubon_33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - Modifié le 11 mai 2019 à 21:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mai 2019 à 08:14
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation-partage il y a 25 ans pour leurs 2 enfants (dont moi). J'ai donc hérité à l'époque de la nue-propriété d'un bien et d'une valeur de mobiliers de ce bien.
Suite au décès de mon père, nous nous posons la question avec ma soeur et ma mère du devenir des 2 véhicules du couple: une voiture (valeur estimative de 10 000 €) mais surtout d'un gros camping-car à l'état neuf (valeur +70 000 €).
Est-ce que ces véhicules font-ils partis de la valeur mobilière de la donation-partage en sachant que le montant déclaré sur l'acte à l'époque est bien inférieure à ces 2 véhicules (qui n'existaient pas au moment de l'acte notarié) ? ou feront-ils partis de la succession tous les deux, ou uniquement le camping car ? ou enfin sont-ils uniquement la propriété de ma mère ?
D'avance merci pour vos éclairages. Cdt
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 mai 2019 à 11:59
J'ai donc hérité à l'époque de la nue-propriété d'un bien
Quoi ? Bien de quelle nature ?

et d'une valeur de mobiliers de ce bien.
Quels mobiliers ? De quelle nature ? Inventaire détaillé ou pas ?
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casaubon_33
13 mai 2019 à 07:43
Bonjour, le bien hérité est une maison. Il n'y a pas eu d'inventaire détaillé pour le mobilier, juste une valeur monétaire. Cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 mai 2019 à 08:14
De quelle nature ?.........
..........sont ces mobiliers ???????
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