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Délai règlement succession

Yvonnerom Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019 - 10 mai 2019 à 17:18
Yvonnerom Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019 - 12 mai 2019 à 11:23
Bonjour ,
nous sommes 8 enfants, dont 5 ont répondu à Guenifey concernant le règlement de succession de notre mère décédée le 11.11.2015. Depuis 3 ans et 7 mois, date à laquelle nous avons recus les documents pour acceptation de succession, Guenifey qui est génealogiste à Dijon ne veut nous transmettre le nom du notaire en charge de cette succession. Que faire? et comment obtenir les renseignements de ce dernier, car nous souhaitons déposer une plainte, pour nous c´est un abus. Merci pour votre aide, Yvonne

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
10 mai 2019 à 17:28
nous avons recus les documents pour acceptation de succession
Et qu'en avez-vous fait ? Les avez-vous signés et renvoyés?
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Yvonnerom Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019
10 mai 2019 à 19:03
Bonjour Gayomi, oui documents retournés en sep. 2016 signés
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Yvonnerom Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019
10 mai 2019 à 20:53
savez-vous comment obtenir le nom du notaire?
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
10 mai 2019 à 21:26
En l'absence de réponse de certains héritiers, le généalogiste ne peut pas vous communiquer les coordonnées du notaire.
Consultez un avocat pour envisager la suite à donner pour avancer.
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Yvonnerom Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019
10 mai 2019 à 21:34
Bien merci beaucoup, mais encore des frais! et si j´écrivais à la Chambre des notaires de la Côte d´Or, Mr. Le Président Levray, car je n´ai pas les moyens de me payer un avocat.
Merci tout de même pour votre avis.
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 11 mai 2019 à 08:31
et si j´écrivais à la Chambre des notaires
Qui ne pourra rien faire pour vous tant que le dossier ne pourra pas être bouclé par le généalogiste, généalogiste qui n'a pas non plus les moyens juridiques d'obliger un héritier à prendre position.

Doc : https://www.avocats-picovschi.com/succession-bloquee-et-recherches-d-heritiers-infructueuses-quels-recours_article-hs_20.html

Aviez-vous, de votre côté, chargé un notaire de cette succession ?
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