Délai règlement succession

Yvonnerom Messages postés 5 Statut Membre -  
Yvonnerom Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour ,
nous sommes 8 enfants, dont 5 ont répondu à Guenifey concernant le règlement de succession de notre mère décédée le 11.11.2015. Depuis 3 ans et 7 mois, date à laquelle nous avons recus les documents pour acceptation de succession, Guenifey qui est génealogiste à Dijon ne veut nous transmettre le nom du notaire en charge de cette succession. Que faire? et comment obtenir les renseignements de ce dernier, car nous souhaitons déposer une plainte, pour nous c´est un abus. Merci pour votre aide, Yvonne

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
nous avons recus les documents pour acceptation de succession
Et qu'en avez-vous fait ? Les avez-vous signés et renvoyés?
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Yvonnerom Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour Gayomi, oui documents retournés en sep. 2016 signés
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Yvonnerom Messages postés 5 Statut Membre
 
savez-vous comment obtenir le nom du notaire?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
En l'absence de réponse de certains héritiers, le généalogiste ne peut pas vous communiquer les coordonnées du notaire.
Consultez un avocat pour envisager la suite à donner pour avancer.
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Yvonnerom Messages postés 5 Statut Membre
 
Bien merci beaucoup, mais encore des frais! et si j´écrivais à la Chambre des notaires de la Côte d´Or, Mr. Le Président Levray, car je n´ai pas les moyens de me payer un avocat.
Merci tout de même pour votre avis.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
et si j´écrivais à la Chambre des notaires
Qui ne pourra rien faire pour vous tant que le dossier ne pourra pas être bouclé par le généalogiste, généalogiste qui n'a pas non plus les moyens juridiques d'obliger un héritier à prendre position.

Doc : https://www.avocats-picovschi.com/succession-bloquee-et-recherches-d-heritiers-infructueuses-quels-recours_article-hs_20.html

Aviez-vous, de votre côté, chargé un notaire de cette succession ?
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