Sucession
choupette57000
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un de mes parents vient de décéder, par chance ils avaient souscrit un contrat au dernier vivant.
Pour le survivant est-ce à lui de prendre un rendez-vous chez le notaire, ou bien s’est le notaire qui le contacte.
Lors d.un contrat au dernier vivant , est ce que les enfants reçoivent une part de la personne décédée. Ex assurance vie, compte courant , livret A
J’espère que non car ils ont travaillé toute leur vie pour cela .
Je vous remercie
Un de mes parents vient de décéder, par chance ils avaient souscrit un contrat au dernier vivant.
Pour le survivant est-ce à lui de prendre un rendez-vous chez le notaire, ou bien s’est le notaire qui le contacte.
Lors d.un contrat au dernier vivant , est ce que les enfants reçoivent une part de la personne décédée. Ex assurance vie, compte courant , livret A
J’espère que non car ils ont travaillé toute leur vie pour cela .
Je vous remercie
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2 réponses
Bonjour
Ce n 'est pas un contrat au dernier vivant, mais une donation au dernier vivant.
bien entendu, un notaire ne s'auto-saisit pas d'une succession! Il appartient au conjoint survivant de choisir un notaire et de le charger de régler la succession.
S'agissant des liquidités que comporte la succession, si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, toutes ces liquidités sont automatiquement laissées à la disposition du conjoint survivant au titre de la règle du quasi-usufruit.
Ce n 'est pas un contrat au dernier vivant, mais une donation au dernier vivant.
bien entendu, un notaire ne s'auto-saisit pas d'une succession! Il appartient au conjoint survivant de choisir un notaire et de le charger de régler la succession.
S'agissant des liquidités que comporte la succession, si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, toutes ces liquidités sont automatiquement laissées à la disposition du conjoint survivant au titre de la règle du quasi-usufruit.
Lors d.un contrat au dernier vivant , est ce que les enfants reçoivent une part de la personne décédée.
Bien sûr.
Les enfants sont des héritiers "réservataires", dont une fraction de la succession de leur parent décédé ne peut leur échapper.
J’espère que non car ils ont travaillé toute leur vie pour cela .
Cela reste de la théorie, car la plupart du temps leurs droits sont limités provisoirement à la nue-propriété, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit qui revient aux ensuite aux enfants à son décès.
Votre voeu de ne pas léser le survivant de vos parents est donc exaucé.
Bien sûr.
Les enfants sont des héritiers "réservataires", dont une fraction de la succession de leur parent décédé ne peut leur échapper.
J’espère que non car ils ont travaillé toute leur vie pour cela .
Cela reste de la théorie, car la plupart du temps leurs droits sont limités provisoirement à la nue-propriété, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit qui revient aux ensuite aux enfants à son décès.
Votre voeu de ne pas léser le survivant de vos parents est donc exaucé.
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