Succession famille indirect et enfant non reconnu

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- - Dernière réponse : ml1602
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- 14 mai 2019 à 18:47
Bonjour,


Voila je cherche à pouvoir aider mon oncle sur ses options en cas de décès.
Celui ci est actuellement pacsé et ensemble avec sa compagne, ils n'ont aucuns enfants.

Mon oncle plus jeune a été marié, son ex compagne a eu un enfant avec une déficiance que mon oncle n'a pas reconnu. Il a cependant versé tous les mois une pension au nom de son ex femme pour l'enfant.
Cette ex femme est décédée dernièrement, laissant l'enfant ( adulte désormais ) aux main d'une tante qui gère ses affaires. Mon oncle verse désormais la pension au nom de l'enfant diectement.

Mon oncle n'a aujourd'hui dans sa vie que son frère, 3 neveux et sa compagne pacsé. Au niveau de son patrimoine et liquidité, qu'arriverait il si il venait à partir ? Sans testament, a qui reviendrait quoi? Il veut bien evidemment laisser une part à cet enfant qu'il a eu ( 50%? ), mais il voudrait aussi etre sur qu'il puisse léguer à son frere une partie de ses biens et argent ainsi que sa compagne.
Quelles sont ses options afin d'assurer une succession comme il le souhaiterai sans que tout ne revienne à l'enfant ( car au vue de sa déficiance, il y a de fortes chances que l'état ou un proche se serve )?
Dans un testament as t'il le droit de choisir qui recoit quoi?

Merci
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Merci
Il veut bien evidemment laisser une part à cet enfant qu'il a eu ( 50%?
La 1ère chose à faire par votre oncle, c'est reconnaître son enfant (très simple, en mairie). La part d'héritage réservataire de cet enfant sera de 50% de la succession.

mais il voudrait aussi etre sur qu'il puisse léguer à son frere une partie de ses biens et argent ainsi que sa compagne.

Votre oncle pourra librement par testament disposer de 50% de son patrimoine.

Quelles sont ses options afin d'assurer une succession comme il le souhaiterai sans que tout ne revienne à l'enfant
Reconnaître l'enfant et faire un testament.

( car au vue de sa déficiance, il y a de fortes chances que l'état ou un proche se serve )?

L'état non, du moins dans le respect des lois, déficience ou non, quant aux proches, cet enfant bénéficie-t-il d'une mesure de protection (curatelle ? Tutelle ?). Si ce n'est pas le cas, il est grand temps de le mettre en place.

Dans un testament as t'il le droit de choisir qui recoit quoi?

Oui, tout en sachant que 50% de sa succession (en valeur) devront revenir à son enfant, s'il le reconnaît.

Conseillez à votre oncle de rencontrer un notaire.
Merci infiniment pour votre réponse rapide. Il me semble que l'enfant est sous tutelle en tout cas l'etait par sa mère... Je n'ai pas trop idée du degré d'handicap mais je pense qu'elle a toujours ete sous tutelle.

Si il ne reconnait pas l'enfant ( sujet delicat ) qu'arriverait -il? Pourrait il tout de meme faire un testament où il inclut l'enfant a 50%? Il va aller voir notaire et avocat prochainement. Merci
Gayomi
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Si il ne reconnait pas l'enfant ( sujet delicat ) qu'arriverait -il?
L'enfant resterait un étranger vis à vis de son père et ne serait pas son héritier.

Pourrait il tout de meme faire un testament où il inclut l'enfant a 50%?
Oui mais l'enfant serait taxé au taux de 60 %. Puisque cet enfant est le sien et qu'il l'a toujours assumé financièrement pourquoi ne pas le reconnaître ?
ml1602
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Merci pour votre réponse encore, j'y vois plus clair.
Oui en effet il pourrait mais je pense que c'est un blocage qu'il a. Mais il fera ce qu'il faut pour que son heritage soit equitable je pense. Merci pour votre temps
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