Généalogiste ne peut pas trouver un des héritiers. Que faire ?
Expat66
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14 mai 2019 à 10:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 12:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 12:49
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2 réponses
condorcet
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14 mai 2019 à 12:49
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Comment résoudre ce problème pour régler cette succession ?
La disparition d'un héritier est fréquente pour des raisons multiples et variées.
(copier-coller)
Si cette personne a disparu depuis moins de 10 ans , il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence (pour lire les textes du Code civil relatif à cette procédure, vous pouvez cliquer ici ).
Cette procédure, simple, se déroule devant le juge des tutelles.
Le juge des tutelles , à qui il faudra démontrer que cette personne demeure introuvable (un certificat de vaines recherches ou d’autres pièces comme des relevés bancaires sans mouvement par exemple) , désignera alors un représentant qui défendra les intérêts de la personne présumée absente et interviendra pour parvenir à un partage au lieu et place de la personne disparue.
Le représentant pourra être s’il n’y a pas de conflit particulier un membre de la famille. Cela pourra également être un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou un administrateur judiciaire.
Lire la suite en suivant le lien ci-après et ne tenez aucun compte des stupidités concernant les réseaux sociaux.
Certaines personnes seraient bien inspirées de ne pas se mêler de ce qu'elles ignorent :
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
La disparition d'un héritier est fréquente pour des raisons multiples et variées.
(copier-coller)
Si cette personne a disparu depuis moins de 10 ans , il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence (pour lire les textes du Code civil relatif à cette procédure, vous pouvez cliquer ici ).
Cette procédure, simple, se déroule devant le juge des tutelles.
Le juge des tutelles , à qui il faudra démontrer que cette personne demeure introuvable (un certificat de vaines recherches ou d’autres pièces comme des relevés bancaires sans mouvement par exemple) , désignera alors un représentant qui défendra les intérêts de la personne présumée absente et interviendra pour parvenir à un partage au lieu et place de la personne disparue.
Le représentant pourra être s’il n’y a pas de conflit particulier un membre de la famille. Cela pourra également être un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou un administrateur judiciaire.
Lire la suite en suivant le lien ci-après et ne tenez aucun compte des stupidités concernant les réseaux sociaux.
Certaines personnes seraient bien inspirées de ne pas se mêler de ce qu'elles ignorent :
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
malolita
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9 mars 2023
11
14 mai 2019 à 10:52
14 mai 2019 à 10:52
Bonjour
Il existe des reseaux sociaux.Publier un message les personnes partageront votre recherche afin de retrouver cet héritier..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...