Généalogiste ne peut pas trouver un des héritiers. Que faire ?
Expat66
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14 mai 2019 à 10:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 12:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2019 à 12:49
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2 réponses
condorcet
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14 mai 2019 à 12:49
14 mai 2019 à 12:49
Comment résoudre ce problème pour régler cette succession ?
La disparition d'un héritier est fréquente pour des raisons multiples et variées.
(copier-coller)
Si cette personne a disparu depuis moins de 10 ans , il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence (pour lire les textes du Code civil relatif à cette procédure, vous pouvez cliquer ici ).
Cette procédure, simple, se déroule devant le juge des tutelles.
Le juge des tutelles , à qui il faudra démontrer que cette personne demeure introuvable (un certificat de vaines recherches ou d’autres pièces comme des relevés bancaires sans mouvement par exemple) , désignera alors un représentant qui défendra les intérêts de la personne présumée absente et interviendra pour parvenir à un partage au lieu et place de la personne disparue.
Le représentant pourra être s’il n’y a pas de conflit particulier un membre de la famille. Cela pourra également être un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou un administrateur judiciaire.
Lire la suite en suivant le lien ci-après et ne tenez aucun compte des stupidités concernant les réseaux sociaux.
Certaines personnes seraient bien inspirées de ne pas se mêler de ce qu'elles ignorent :
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
La disparition d'un héritier est fréquente pour des raisons multiples et variées.
(copier-coller)
Si cette personne a disparu depuis moins de 10 ans , il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence (pour lire les textes du Code civil relatif à cette procédure, vous pouvez cliquer ici ).
Cette procédure, simple, se déroule devant le juge des tutelles.
Le juge des tutelles , à qui il faudra démontrer que cette personne demeure introuvable (un certificat de vaines recherches ou d’autres pièces comme des relevés bancaires sans mouvement par exemple) , désignera alors un représentant qui défendra les intérêts de la personne présumée absente et interviendra pour parvenir à un partage au lieu et place de la personne disparue.
Le représentant pourra être s’il n’y a pas de conflit particulier un membre de la famille. Cela pourra également être un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou un administrateur judiciaire.
Lire la suite en suivant le lien ci-après et ne tenez aucun compte des stupidités concernant les réseaux sociaux.
Certaines personnes seraient bien inspirées de ne pas se mêler de ce qu'elles ignorent :
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
malolita
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9 mars 2023
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14 mai 2019 à 10:52
14 mai 2019 à 10:52
Bonjour
Il existe des reseaux sociaux.Publier un message les personnes partageront votre recherche afin de retrouver cet héritier..
Il existe des reseaux sociaux.Publier un message les personnes partageront votre recherche afin de retrouver cet héritier..
La législation juridique et financière évolue en permanence...