Donation de plus de vingt ans
Strigos
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Strigos Messages postés 3 Statut Membre -
Strigos Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon époux décédé récemment la succession est en cours .Ma question concerne une donation de plus de vingt ans si elle est toujours rapportable a la succession?Je suis sa deuxième épouse et nous avons un enfant. Avec sa premier épouse avait aussi un enfant. La maison qui appartenant a mon époux et sa première épouse a été donne a leur enfant. Aujourd'hui le notaire me dit que notre enfant doit recevoir une partie sans plus de précisions. Pouvez vous m'aider a comprendre de qu'à il parle?
Merci beaucoup !
Mon époux décédé récemment la succession est en cours .Ma question concerne une donation de plus de vingt ans si elle est toujours rapportable a la succession?Je suis sa deuxième épouse et nous avons un enfant. Avec sa premier épouse avait aussi un enfant. La maison qui appartenant a mon époux et sa première épouse a été donne a leur enfant. Aujourd'hui le notaire me dit que notre enfant doit recevoir une partie sans plus de précisions. Pouvez vous m'aider a comprendre de qu'à il parle?
Merci beaucoup !
A voir également:
- Donation de plus de vingt ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Majoration caf plus de 16 ans - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Aujourd'hui le notaire me dit que notre enfant doit recevoir une partie sans plus de précisions.
Bien qu'étant nés de 2 unions différentes, ces 2 enfants consanguins sont les héritiers de leur père à égalité en l'absence de testament.
La donation consentie par les parents de l'enfant issu de la première union doit être rapportée à la succession de votre conjoint dans un souci d'équité entre les héritiers.
Bien qu'elle ait consentie depuis de plus de 20 ans, la donation reste rapportable selon la valeur actuelle du bien donné mais dans l'état qui était le sien 20 ans plus tôt.
Ne pas la rapporter avantagerait le premier enfant au détriment du second.
Bien entendu, il n'est pas question de rapporter la moitié de la maison à la succession mais une somme équivalente.
Bien qu'étant nés de 2 unions différentes, ces 2 enfants consanguins sont les héritiers de leur père à égalité en l'absence de testament.
La donation consentie par les parents de l'enfant issu de la première union doit être rapportée à la succession de votre conjoint dans un souci d'équité entre les héritiers.
Bien qu'elle ait consentie depuis de plus de 20 ans, la donation reste rapportable selon la valeur actuelle du bien donné mais dans l'état qui était le sien 20 ans plus tôt.
Ne pas la rapporter avantagerait le premier enfant au détriment du second.
Bien entendu, il n'est pas question de rapporter la moitié de la maison à la succession mais une somme équivalente.
Strigos
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite, j'ai bien compris maintenant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...