Donation de plus de vingt ans

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- - Dernière réponse : Strigos
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mercredi 17 octobre 2018
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16 mai 2019
- 16 mai 2019 à 06:09
Bonjour,
Mon époux décédé récemment la succession est en cours .Ma question concerne une donation de plus de vingt ans si elle est toujours rapportable a la succession?Je suis sa deuxième épouse et nous avons un enfant. Avec sa premier épouse avait aussi un enfant. La maison qui appartenant a mon époux et sa première épouse a été donne a leur enfant. Aujourd'hui le notaire me dit que notre enfant doit recevoir une partie sans plus de précisions. Pouvez vous m'aider a comprendre de qu'à il parle?
Merci beaucoup !
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21 mai 2019
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Merci
Aujourd'hui le notaire me dit que notre enfant doit recevoir une partie sans plus de précisions.
Bien qu'étant nés de 2 unions différentes, ces 2 enfants consanguins sont les héritiers de leur père à égalité en l'absence de testament.

La donation consentie par les parents de l'enfant issu de la première union doit être rapportée à la succession de votre conjoint dans un souci d'équité entre les héritiers.

Bien qu'elle ait consentie depuis de plus de 20 ans, la donation reste rapportable selon la valeur actuelle du bien donné mais dans l'état qui était le sien 20 ans plus tôt.

Ne pas la rapporter avantagerait le premier enfant au détriment du second.

Bien entendu, il n'est pas question de rapporter la moitié de la maison à la succession mais une somme équivalente.
Strigos
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16 mai 2019
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Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite, j'ai bien compris maintenant .
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