Donnation entre epoux

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 15 mai 2019 à 13:44
Mesdames, Monsieur bonjour
Je vous remercie avant tous pour vos reponses il m'ont beaucoup aider.

Ma question la voici:

Ma belle-mère vien de décédé elle avais obté pour l'usufruit en totalité, je voulai savoir si on récupère sa part?

Je vous remercie d'avance
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Merci
Ma belle-mère vien de décédé elle avais obté pour l'usufruit en totalité, je voulai savoir si on récupère sa part?
Un usufruit a une durée limitée dans le temps prenant fin obligatoirement au décès de son titulaire.

Cette extinction naturelle a pour conséquence de le transférer au nu-propriétaire, sans droit de succession, ni intervention notariale, le code civil l'a ainsi prévu..

Votre épouse détient dorénavant la "pleine propriété" de ce bien.
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