Information sucession
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018.
Les formalités ont été faites auprès du notaire. Il lui a été demandé à partir de quelle date le tout sera finalisé.
Il a répondu que le dossier n'est pas assez avancer pour pouvoir nous donner une date.
Je voulais savoir si le délai était normal ? J'avais lu que " Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés fors de France). En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû à l'administration fiscale (ajout d'une pénalité de 10 % si le retard excède six mois)".
LE notaire a tous les éléments en sa possession
En vous remerciant de votre retour
Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018.
Les formalités ont été faites auprès du notaire. Il lui a été demandé à partir de quelle date le tout sera finalisé.
Il a répondu que le dossier n'est pas assez avancer pour pouvoir nous donner une date.
Je voulais savoir si le délai était normal ? J'avais lu que " Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés fors de France). En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû à l'administration fiscale (ajout d'une pénalité de 10 % si le retard excède six mois)".
LE notaire a tous les éléments en sa possession
En vous remerciant de votre retour
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