Information sucession

- - Dernière réponse :  Marie - 13 mai 2019 à 21:57
Bonjour,

Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018.

Les formalités ont été faites auprès du notaire. Il lui a été demandé à partir de quelle date le tout sera finalisé.

Il a répondu que le dossier n'est pas assez avancer pour pouvoir nous donner une date.

Je voulais savoir si le délai était normal ? J'avais lu que " Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés fors de France). En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû à l'administration fiscale (ajout d'une pénalité de 10 % si le retard excède six mois)".

LE notaire a tous les éléments en sa possession

En vous remerciant de votre retour
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C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession
Bénéficiant d'un abattement de 1594 €, vous ne serez pas redevable de droits de succession sur un legs de 1500 €.
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Bonjour
"Règlement complet d'une succession": il est acquis lorsque tous les biens la composant ont été partagés.
Le partage a été fait sans soucis
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