Information sucession

Marie - 13 mai 2019 à 17:01
 Marie - 13 mai 2019 à 21:57
Bonjour,

Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018.

Les formalités ont été faites auprès du notaire. Il lui a été demandé à partir de quelle date le tout sera finalisé.

Il a répondu que le dossier n'est pas assez avancer pour pouvoir nous donner une date.

Je voulais savoir si le délai était normal ? J'avais lu que " Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession (délai d'un an pour les défunts décédés fors de France). En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû à l'administration fiscale (ajout d'une pénalité de 10 % si le retard excède six mois)".

LE notaire a tous les éléments en sa possession

En vous remerciant de votre retour

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
Modifié le 13 mai 2019 à 17:13
C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession
Bénéficiant d'un abattement de 1594 €, vous ne serez pas redevable de droits de succession sur un legs de 1500 €.
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Merci
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
13 mai 2019 à 17:41
Bonjour
"Règlement complet d'une succession": il est acquis lorsque tous les biens la composant ont été partagés.
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Le partage a été fait sans soucis
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